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Arrêté du 7 janvier 2013

(DEVR1302615A) Arrêté du 7 janvier 2013 portant majoration des tarifs de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

 Texte du 07/01/2013, paru au Journal Officiel le 31/01/2013.
Consultez le texte intégral
Source : Journal Officiel

Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants

Photovoltaïque : l'abrogation de la bonification tarifaire pour les panneaux européens est en marche
Energie - 28 Février 2014
Un projet d'arrêté abroge la bonification de 5% ou 10% du tarif d'achat de l'électricité produite à partir de panneaux photovoltaïques européens. Le dispositif est jugé contraire au droit européen, obligeant l'Etat à faire machine arrière.
Photovoltaïque : les nouveaux tarifs d'achat intègrent les mesures d'urgence
Energie - 05 Février 2013
Les mesures de soutien à la filière photovoltaïque se traduisent désormais dans les tarifs d'achat. La nouvelle grille tarifaire prend en compte la hausse promise aux petites installations, la simplification des tarifs et le bonus "made in Europe".
Photovoltaïque : un arrêté établit la (très fragile) bonification tarifaire pour les panneaux européens
Energie - 31 Janvier 2013
L'Etat tient ses promesses et bonifie les tarifs d'achat pour les installations PV utilisant des panneaux européens. Un dispositif étrillé par la CRE qui pointe les failles juridiques du dispositif et le peu de justification économique.

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