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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 9 avril 2019

(TREP1835514A)
Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Texte du 09/04/2019, paru au Journal Officiel le 11/04/2019.
Source : Journal Officiel

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