Les exploitants d'installations de traitement de surface sont tenus de respecter de nouvelles prescriptions relatives au risque d'incendie. Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel du 25 mai, vient en effet modifier en ce sens les prescriptions générales relatives aux installations classées (ICPE) soumises à autorisation au titre de la rubrique 3260 de la nomenclature et soumises à enregistrement au titre des rubriques 2564 et 2565.
L'arrêté fixe de nouvelles dispositions constructives (désenfumage et écran de cantonnement), l'isolation des équipements électriques, ainsi qu'un contrôle renforcé de certains matériels et moyens de prévention : vérification des équipements électriques, détection d'incendie, capteurs déclenchant l'arrêté des installations, alarmes et procédures d'intervention. Ces prescriptions révisées s'appliquent immédiatement aux installations nouvelles. Certaines d'entre elles s'appliquent également aux installations existantes, soit immédiatement, soit à compter du 1er juillet 2024.
Ce renforcement des prescriptions, approuvé à la quasi-unanimité du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), fait suite à des préconisations du Bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels (BEA-RI) après plusieurs accidents survenus dans ce type d'installations.
