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Textes officiels


Arrêté du 9 juillet 1999

(ATEN9980224A)
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Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département Texte du 09/07/1999, paru au Journal Officiel le 28/08/1999.
Synthèse

Cet arrêté, pris par le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, établit la liste des espèces de vertébrés protégées en France, menacées d'extinction en raison de la faiblesse de leurs effectifs et dont l'aire de répartition dépasse le territoire d'un seul département. Il s'appuie sur les dispositions du code rural, notamment l'article L. 211-1, ainsi que sur le décret du 19 décembre 1997 relatif à la protection de la nature.

L'arrêté recense les espèces concernées par classe zoologique. Pour les oiseaux, il inclut des espèces telles que le gypaète barbu, l'aigle de Bonelli, le faucon crécerellette, le râle des genêts ou encore le macareux moine. Les reptiles protégés comprennent l'émyde lépreuse et la vipère d'Orsini, tandis que les poissons listés sont l'apron et l'esturgeon. Parmi les mammifères, figurent le loup, l'ours brun, le lynx boréal, la loutre, plusieurs espèces de phoques, ainsi que des chauves-souris comme le rhinolophe de Mehely. Enfin, les amphibiens protégés incluent le pélobate brun, le crapaud vert et la grenouille des champs.

L'article 2 de l'arrêté confie l'exécution de ses dispositions à la directrice générale de l'alimentation, au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et à la directrice de la nature et des paysages, chacun dans leur domaine de compétence. La liste des espèces est présentée sous forme de tableaux classés par catégorie, avec leur nom scientifique associé.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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