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Arrêté du 15 mars 2022

(TREP2121359A) Arrêté du 15 mars 2022 listant les emballages et déchets compostables, méthanisables et biodégradables pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec des biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source Texte du 15/03/2022, paru au Journal Officiel le 23/03/2022.
Source : Journal Officiel

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