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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 15 décembre 2011

(DEVP1121778A)
Arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Texte du 15/12/2011, paru au Journal Officiel le 18/12/2011.
Source : Journal Officiel

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