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Arrêté du 16 juillet 2014

(ETLL1411469A) Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant l'Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens et modifiant l'Arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens Texte du 16/07/2014, paru au Journal Officiel le 18/07/2014.
Source : Journal Officiel

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