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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 décembre 2013

(AGRG1329211A)
Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur

Texte du 19/12/2013, paru au Journal Officiel le 31/12/2013.
Source : Journal Officiel

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