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Actu-Environnement

Juridique

Textes officiels


Arrêté du 20 juillet 2011

(DEVL1118670A)
Arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments Texte du 20/07/2011, paru au Bulletin Officiel le 10/08/2011.
Source : Bulletin Officiel

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