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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 21 décembre 2021

(ECOC2134774A)
Arrêté du 21 décembre 2021 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) Texte du 21/12/2021, paru au Journal Officiel le 31/12/2021.
Source : Journal Officiel

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