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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 octobre 2020

(TREL2025177A)
Arrêté du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) Texte du 23/10/2020, paru au Journal Officiel le 29/10/2020.
Source : Journal Officiel

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