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Le nouveau plan d'action sur le loup est soumis à la consultation du public

Biodiversité  |    |  L. Radisson

Difficile d'accoucher du nouveau plan d'action sur le loup et les activités d'élevage, qui doit couvrir les années 2024 à 2029, tant le sujet est éruptif. Après la présentation mouvementée, le 18 septembre dernier, du projet de plan (1) aux membres du groupe national Loup par la préfète coordinatrice, le ministère de la Transition écologique franchit une nouvelle étape en le soumettant à la consultation du public (2) jusqu'au 7 décembre 2023. Dans le même temps, il propose (3) une révision (4) de l'arrêté cadre du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction du canidé peuvent être accordées par les préfets.

Le projet de plan prend en compte l'expansion démographique et territoriale de l'espèce, explique le ministère, l'estimation du nombre d'individus étant de 1 104 à la sortie de l'hiver dernier, avec une présence dans plus de 50 départements métropolitains. « Cette expansion conduit à adapter et consolider le dispositif établi dans les plans d'action précédents, tant pour la mise en œuvre des moyens de protection, centrale pour la réduction de la déprédation sur les troupeaux domestiques, que pour le protocole de tirs. La connaissance sera mise en avant, avec l'élaboration d'un programme de recherche ambitieux portant notamment sur l'effet des tirs sur la prédation et sur la population lupine, mais aussi sur les apports écosystémiques de la présence lupine. » En d'autres termes, le Gouvernement prévoit, comme il l'avait annoncé, de lâcher du lest sur la protection du prédateur alors que plus de 12 000 animaux d'élevage en ont été victimes en 2022 et qu'une mission d'inspection a annoncé son expansion sur l'ensemble du territoire national si la politique actuelle était poursuivie. C'est la raison pour laquelle le plan intègre également l'étude des conditions d'un assouplissement du statut de protection de l'espèce au titre de la Convention de Berne et de la directive Habitats.

Le projet de plan a recueilli, le 19 octobre dernier, un avis défavorable (5) du Conseil national de la protection de la nature (CNPN). « La perspective d'un déclassement de l'espèce des textes européens et l'engagement affiché de l'État dans la démarche créent un précédent inacceptable dans la politique des plans nationaux d'action (PNA), qui, à lui seul, occulte toutes les autres actions du plan, pourtant déjà largement engagées dans le domaine de la cohabitation avec l'élevage et le pastoralisme (…). C'est, pour le cas présent, un signal négatif fort de la place que notre pays accorde aux grands prédateurs au moment de l'adoption de la nouvelle stratégie pour la biodiversité », concluent, unanimes, les membres de l'instance consultative. Le CNPN avait également émis un avis défavorable (6) sur le projet d'arrêté cadre le 24 mai 2023. Depuis cette date, le texte a été modifié pour tenir compte de certaines de ses recommandations, dont le mantien de plusieurs types de tirs de défense (simples et renforcés), indique toutefois le ministère.

1. Télécharger le projet de plan d'actions
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-42941-projet-plan-action-loup.pdf
2. Accéder à la consultation du public sur le plan loup
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-plan-national-d-actions-2024-2029-sur-le-a2940.html
3. Accéder à la consultation du public sur le projet d'arrêté
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-fixant-les-conditions-et-limites-a2941.html
4. Télécharger le projet d'arrêté cadre
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-42941-projet-arrete-cadre-loup.pdf
5. Télécharger l'avis du CNPN sur le plan d'actions loup
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-42941-avis-cnpn-pna-loup.pdf
6. Télécharger l'avis du CNPN sur le projet d'arrêté cadre
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-42941-avis-cnpn-arrete-cadre-loup.pdf

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