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Arrêté du 25 mars 2020

(TRER2008377A) Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie concernant le « Coup de pouce Isolation » et le « Coup de pouce Chauffage », l'Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ainsi que l'Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Texte du 25/03/2020, paru au Journal Officiel le 01/04/2020.
Source : Journal Officiel

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