Le 3 avril, la ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, a annoncé la mise en place prévue, au 1er juillet 2020, d'une offre « coup de pouce » des certificats d'économies d'énergie (CEE), pour accompagner le changement des chaudières fioul dans le secteur tertiaire.
Dans sa lettre d'informations sur les CEE, publiée le 23 mars dernier, la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) avait annoncé ce projet de coup de pouce, qui est précisé par la ministre. Cette nouvelle aide est lancée « notamment au profit des solutions de chaleur renouvelable et pour favoriser le développement de contrats de performance énergétique (CPE) » dans les bâtiments tertiaires, souligne Mme Borne dans un communiqué. La ministre a annoncé une « bonification des CEE pour les CPE tertiaire », a ajouté, sur twitter, Olivier David, chef du service du climat et de l'efficacité énergétique à la DGEC. Le ministère précise qu'un projet d'arrêté sur ces dispositions fait actuellement l'objet d'une concertation des acteurs des CEE jusqu'au 15 avril. L'arrêté sera ensuite soumis à l'avis du Conseil supérieur de l'énergie (CSE), le 28 avril, pour une mise en œuvre du nouveau coup de pouce au 1er juillet.
Élisabeth Borne a aussi rappelé la prolongation du coup de pouce CEE chauffage, par l'arrêté du 25 mars 2020, « à l'identique jusqu'à fin 2021, permettant de remplacer un chauffage fossile par un chauffage renouvelable ou gaz très haute performance ». Un autre arrêté du 25 mars vient aussi de créer un coup de pouce CEE pour accompagner l'abandon du fioul par les copropriétés et les bâtiments résidentiels collectifs, dans le cadre d'une « rénovation performante ».
Par ailleurs, depuis décembre 2019, les CEE sont devenus cumulables avec les aides de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), pour assurer le développement de réseaux de chaleur. L'arrêté du 9 décembre 2019 précise les conditions d'attribution de CEE pour ces opérations. Pour accompagner les projets de chaleur renouvelable, dans le contexte actuel d'état d'urgence sanitaire du Covid-19, le délai de dépôt des dossiers de demande de CEE a été étendu de six mois pour les travaux achevés entre mars 2019 et août 2019, par l'arrêté du 25 mars 2020.
