À compter de ce 1er septembre, l'offre « coup de pouce isolation » est réduite pour les planchers bas, dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE). Les demandeurs de CEE doivent aussi renforcer les contrôles de leurs chantiers d'isolation.
Dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE), le dispositif « coup de pouce isolation » évolue ce mardi 1er septembre avec la mise en place d'une nouvelle charte d'engagement des fournisseurs d'énergie et des délégataires de CEE. Cette réforme s'inscrit dans le cadre de l'arrêté publié le 1er avril dernier qui prolonge, jusqu'au 31 décembre 2021, les offres « coup de pouce » destinées aux travaux d'isolation thermique et de changement des chaudières des ménages.
Baisse de la prime pour l'isolation des planchers bas
Cet arrêté réduit, à compter de ce 1er septembre, la prime versée aux particuliers pour l'isolation des planchers bas. Le ministère de la Transition écologique a aligné les forfaits bonifiés et les montants des primes des planchers bas sur ceux de l'isolation des combles et des toitures. La prime pour l'isolation des sols passe désormais à 20 euros par mètre carré d'isolant posé pour les ménages modestes et très modestes, contre 30 euros auparavant. Pour les autres ménages, la prime passe à 10 € par mètre carré, contre 20 € auparavant.
La nouvelle version de la charte « coup de pouce isolation » s'applique aux opérations d'économies d'énergie engagées par les signataires, à compter de ce 1er septembre jusqu'au 31 décembre 2021. Pour les fiches d'opérations standardisées BAR-EN-101 « isolation de combles ou de toitures » et BAR-EN-103 « isolation d'un plancher », la bonification portera le volume total de CEE délivrés à 3 600 kilowattheures cumulés actualisés (kWh cumac) par mètre carré d'isolant posé, pour les actions au bénéfice d'un ménage en situation de précarité ou de grande précarité énergétique, indique l'arrêté. Le volume total de CEE s'élèvera à 1 800 kWh cumac par mètre carré d'isolant posé, pour les actions au bénéfice des autres ménages.
Contrôles renforcés sur les travaux d'isolation, démarchage téléphonique interdit
Les demandeurs de CEE doivent surveiller le délai de rétractation de sept jours francs entre la signature du devis par le particulier et la pose de l'isolant.
Ministère de la Transition écologique
À partir de ce 1
er septembre, l'arrêté ministériel renforce aussi les contrôles sur les travaux d'isolation des combles et des toitures ainsi que les planchers bas, pour
lutter contre les fraudes et les malfaçons. Par exemple, la part des opérations contrôlées en isolation des planchers bas passe de 10 % à 20 % au bénéfice des ménages en précarité énergétique, contre 10 % pour les autres ménages. Concernant l'isolation des combles ou des toitures, au moins 10 % des opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique doivent être contrôlées, et au moins 5 % pour les autres ménages. Ces modalités de contrôles concernent tous les demandeurs de certificats qu'ils soient ou non signataires de la charte « coup de pouce isolation ».
De même, les demandeurs de CEE doivent aussi surveiller le délai de rétractation de sept jours francs entre la signature du devis par le particulier et la pose de l'isolant réalisée par leurs partenaires artisans labellisés Reconnus garants de l'environnement (RGE). « L'Attestation sur l'Honneur doit dorénavant indiquer la date de la pose de l'isolant pour être valable. La facture des travaux aussi doit comporter de nouvelles informations obligatoires », explique le groupe Effy, délégataire de CEE. La facture doit désormais indiquer les aménagements nécessaires à la mise en place de l'isolation. À savoir, liste Effy : « un coffrage ou un écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d'éclairage encastrés ; une réhausse rigide au-dessus de la trappe d'accès » et « un pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent lorsqu'il est nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique contre les transferts d'humidité pour garantir la performance de l'ouvrage ».
Enfin, selon la loi promulguée fin juillet, le démarchage téléphonique commercial pour les travaux de rénovation énergétique est aussi interdit (hors contrats en cours). La charte « coup de pouce isolation » bannit également le démarchage téléphonique abusif.
Certificats d'économies d'énergie : les « coups de pouce » prolongés en 2021, les contrôles renforcés (article paru le 01/04/2020) Ce 1er avril, le Gouvernement a publié l'arrêté qui prolonge, jusqu'à fin 2021, les « coups de pouce » CEE isolation et chauffage. Le contrôle est aussi augmenté pour les opérations d'isolation pour lutter contre les fraudes et les malfaçons. Lire la news
Fraudes aux CEE : les derniers ajustements des parlementaires (article paru le 30/07/2019) La lutte contre les fraudes aux certificats d'économie d'énergie (CEE) s'est intensifiée durant les débats parlementaires sur le projet de loi énergie. Retour sur les dernières mesures du dispositif votées en commission mixte paritaire. Lire la news
Réforme du label RGE : à partir du 1er septembre, les contrôles des chantiers sont renforcés (article paru le 31/08/2020) Le nouveau label Reconnu garant de l'environnement (RGE) des artisans s'applique dès ce 1er septembre. Les organismes de qualification renforcent les audits des travaux de rénovation énergétique pour lutter contre les fraudes. Détails en infographie. Lire la news
Rénovation énergétique : le démarchage téléphonique est désormais interdit (article paru le 27/07/2020) Le 25 juillet, le Gouvernement a promulgué la nouvelle loi qui interdit les appels abusifs en matière de rénovation énergétique des logements. Portée par le député Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants), cette proposition de loi a été déf... Lire la news
Arrêté du 25/03/2020 (TRER2008377A) Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie concernant le « Coup de pouce Isolation » et le « Coup de pouce Chauffage », l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ainsi que l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie En savoir plusArticle publié le 01 septembre 2020