Certificats d'économies d'énergie : ce qui change le 1er septembre

À compter de ce 1er septembre, l'offre « coup de pouce isolation » est réduite pour les planchers bas, dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE). Les demandeurs de CEE doivent aussi renforcer les contrôles de leurs chantiers d'isolation.

Dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE), le dispositif « coup de pouce isolation » évolue ce mardi 1^er septembre avec la mise en place d'une nouvelle charte d'engagement des fournisseurs d'énergie et des délégataires de CEE. Cette réforme s'inscrit dans le cadre de l'arrêté publié le 1^er avril dernier qui prolonge, jusqu'au 31 décembre 2021, les offres « coup de pouce » destinées aux travaux d'isolation thermique et de changement des chaudières des ménages.

Baisse de la prime pour l'isolation des planchers bas

Cet arrêté réduit, à compter de ce 1^er septembre, la prime versée aux particuliers pour l'isolation des planchers bas. Le ministère de la Transition écologique a aligné les forfaits bonifiés et les montants des primes des planchers bas sur ceux de l'isolation des combles et des toitures. La prime pour l'isolation des sols passe désormais à 20 euros par mètre carré d'isolant posé pour les ménages modestes et très modestes, contre 30 euros auparavant. Pour les autres ménages, la prime passe à 10 € par mètre carré, contre 20 € auparavant.

La nouvelle version de la charte « coup de pouce isolation » s'applique aux opérations d'économies d'énergie engagées par les signataires, à compter de ce 1er septembre jusqu'au 31 décembre 2021. Pour les fiches d'opérations standardisées BAR-EN-101 « isolation de combles ou de toitures » et BAR-EN-103 « isolation d'un plancher », la bonification portera le volume total de CEE délivrés à 3 600 kilowattheures cumulés actualisés (kWh cumac) par mètre carré d'isolant posé, pour les actions au bénéfice d'un ménage en situation de précarité ou de grande précarité énergétique, indique l'arrêté. Le volume total de CEE s'élèvera à 1 800 kWh cumac par mètre carré d'isolant posé, pour les actions au bénéfice des autres ménages.

Contrôles renforcés sur les travaux d'isolation, démarchage téléphonique interdit

Les demandeurs de CEE doivent surveiller le délai de rétractation de sept jours francs entre la signature du devis par le particulier et la pose de l'isolant.

Ministère de la Transition écologique

À partir de ce 1^er septembre, l'arrêté ministériel renforce aussi les contrôles sur les travaux d'isolation des combles et des toitures ainsi que les planchers bas, pour lutter contre les fraudes et les malfaçons. Par exemple, la part des opérations contrôlées en isolation des planchers bas passe de 10 % à 20 % au bénéfice des ménages en précarité énergétique, contre 10 % pour les autres ménages. Concernant l'isolation des combles ou des toitures, au moins 10 % des opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique doivent être contrôlées, et au moins 5 % pour les autres ménages. Ces modalités de contrôles concernent tous les demandeurs de certificats qu'ils soient ou non signataires de la charte « coup de pouce isolation ».

De même, les demandeurs de CEE doivent aussi surveiller le délai de rétractation de sept jours francs entre la signature du devis par le particulier et la pose de l'isolant réalisée par leurs partenaires artisans labellisés Reconnus garants de l'environnement (RGE). « L'Attestation sur l'Honneur doit dorénavant indiquer la date de la pose de l'isolant pour être valable. La facture des travaux aussi doit comporter de nouvelles informations obligatoires », explique le groupe Effy, délégataire de CEE. La facture doit désormais indiquer les aménagements nécessaires à la mise en place de l'isolation. À savoir, liste Effy : « un coffrage ou un écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d'éclairage encastrés ; une réhausse rigide au-dessus de la trappe d'accès » et « un pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent lorsqu'il est nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique contre les transferts d'humidité pour garantir la performance de l'ouvrage ».

Enfin, selon la loi promulguée fin juillet, le démarchage téléphonique commercial pour les travaux de rénovation énergétique est aussi interdit (hors contrats en cours). La charte « coup de pouce isolation » bannit également le démarchage téléphonique abusif.