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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 novembre 2003

(AGRG0400190A)
Arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs Texte du 28/11/2003, paru au Journal Officiel le 30/03/2004.
Source : Journal Officiel

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