Cet arrêté du 29 mai 2000 définit les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à déclaration sous la rubrique n°2925, relative aux ateliers de charge d'accumulateurs. Il concerne spécifiquement les installations dont la puissance maximale de courant continu utilisée dépasse un seuil précisé dans le texte.

L’article 1^er soumet ces installations aux dispositions détaillées en annexe I, sans préjudice des autres réglementations en vigueur. Ces règles s’appliquent immédiatement aux nouvelles installations déclarées après la publication des annexes, tandis que les installations existantes bénéficient de délais d’adaptation, mentionnés en annexe II.

L’article 2 précise les modalités d’application des annexes, distinguant les installations déclarées avant et après la date de publication. L’article 3 accorde au préfet la possibilité de modifier, par arrêté, les dispositions des annexes I et II pour une installation donnée, dans le cadre des conditions prévues par la loi du 19 juillet 1976 et le décret du 21 septembre 1977.

L’exécution de cet arrêté est confiée au directeur de la prévention des pollutions et des risques. Il a été pris par la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, après avis du Conseil supérieur des installations classées, en application de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 et du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977.