Les ateliers de charge d'au moins dix véhicules électriques de transport en commun doivent respecter de nouvelles prescriptions de conception et de fonctionnement. Ces prescriptions résultent d'un arrêté ministériel publié le 14 août au Journal officiel qui concerne les ateliers soumis à déclaration au titre de la rubrique 2925  (1) de la nomenclature des installations classées (ICPE).

L'adoption de ce texte vise à assurer la sécurité des installations de charge de bus utilisant des technologies lithium-ion ou lithium-métal-polymère, indique le ministère de la Transition écologique. En effet, l'arrêté de prescriptions générales existant, qui date de mai 2000, n'est pas adapté à ces technologies qui présentent des risques d'incendie différents des technologies plomb-acide.

Le nouvel arrêté impose des distances d'isolement des ateliers vis-à-vis des limites de l'installation, étant très souvent implantés en zone urbaine à proximité d'habitations et d'établissements recevant du public (ERP). Ces distances pourront être éventuellement réduites, indique le ministère, par l'installation de parois coupe-feu ou un système d'extinction automatique d'incendie. Le texte prévoit des protections électriques permettant de couper la charge électrique au niveau des bornes de charge, des dispositifs d'urgence et des systèmes de sécurité (détecteurs d'incendie, moyens d'alerte, etc.), ainsi que des moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs, colonnes sèches, désenfumage, etc.). Des prescriptions plus sévères sont prévues lorsque les ateliers sont surmontés de locaux occupés par des tiers.

Ces prescriptions s'appliquent aux installations nouvelles, c'est-à-dire déclarées à compter du 15 août 2018.