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Réglementation
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Avis du 8 juin 2011

(DEVP1113654V) Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement n° 1907/2006 (Reach). ― Interprétation du seuil de 0,1 % (masse/masse) cité aux articles 7.2 et 33

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Texte du 08/06/2011, paru au Journal Officiel le 08/06/2011.
Source : Journal Officiel

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