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Circulaire du 3 novembre 2015

(AGRT1525260J) Circulaire du 3 novembre 2015 - Règles applicables en matière de défrichement suite à la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 Texte du 03/11/2015, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 17/12/2015.
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Source : circulaire.legifrance.gouv.fr
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