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Décision d'exécution du 31 juillet 2017

(2017/1442) Décision d'exécution (UE) 2017/1442 de la Commission du 31 juillet 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour les grandes installations de combustion . Texte du 31/07/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/08/2017.
Source : JOUE

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