La décision d'exécution (UE) 2017/1442 de la Commission du 31 juillet 2017 établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les grandes installations de combustion, conformément à la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles. Ces conclusions servent de référence pour fixer les conditions d'autorisation des installations concernées.

Le texte définit le champ d'application des MTD, couvrant notamment la combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW, la gazéification de charbon ou d'autres combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 20 MW, et l'élimination ou valorisation de déchets dans des installations de coïncinération. Les combustibles pris en compte incluent les solides (charbon, lignite, tourbe, biomasse), liquides (fioul lourd, gazole), gazeux (gaz naturel, gaz de synthèse), ainsi que certains sous-produits industriels et déchets spécifiques.

Les conclusions sur les MTD ne s'appliquent pas à certaines activités, telles que les installations de combustion de puissance inférieure à 15 MW, les installations à durée de vie limitée bénéficiant de dérogations, et les installations de combustion sur plateformes en mer déjà couvertes par d'autres documents de référence. Les MTD couvrent également les activités en amont et en aval directement associées aux activités principales.

Le document présente des définitions clés pour les termes utilisés, tels que "chaudière", "turbine à gaz à cycle combiné (CCGT)", "installation de combustion", et divers polluants et paramètres (NOx, SOx, poussières, métaux lourds, etc.). Il précise les conditions standard pour exprimer les niveaux d'émission, ainsi que les méthodes de surveillance associées.

Les MTD sont structurées en plusieurs sections couvrant les systèmes de management environnemental, la surveillance des émissions, les performances environnementales générales, l'efficacité énergétique, la gestion des déchets, et les émissions sonores. Chaque section décrit les techniques spécifiques à appliquer pour améliorer les performances environnementales et réduire les émissions.

Les niveaux d'émission associés aux MTD (NEA-MTD) sont précisés pour différents polluants et types de combustibles, incluant des moyennes annuelles, journalières, et sur des périodes d'échantillonnage. Les techniques de réduction des émissions sont détaillées pour les NOx, SOx, HCl, HF, poussières, métaux lourds, et autres polluants. Les MTD incluent également des recommandations pour la gestion des déchets et la réduction des émissions sonores.

Enfin, le document aborde les conclusions spécifiques pour différents types de combustibles (solides, liquides, gazeux) et pour la coïncinération de déchets, en précisant les techniques et niveaux d'émission applicables. Les techniques de réduction des émissions dans l'eau et les méthodes de gestion des déchets sont également détaillées.