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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 8 janvier 2015

(2015-15)
Décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 modifiant le Décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie, le Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, l'annexe de l'article R. 122-2 et l'article R. 414-27 du code de l'environnement Texte du 08/01/2015, paru au Journal Officiel le 10/01/2015.
Source : Journal Officiel

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