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Décret du 9 novembre 2011

(2011-1479) Décret n° 2011-1479 du 9 novembre 2011 relatif à l'étiquetage des produits ayant une incidence sur la consommation d'énergie Texte du 09/11/2011, paru au Journal Officiel le 10/11/2011.
Source : Journal Officiel

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