Le taux d'établissements contrôlés présentant des anomalies en matière de réglementation relative à l'étiquetage énergétique des appareils ménagers (1) s'élève à 46% en 2016, selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Un décret du 9 novembre 2011, pris en application d'une directive européenne du 19 mai 2010, rend obligatoire l'indication par voie d'étiquetage de la consommation d'énergie et autres ressources le cas échéant (eau, par exemple) des produits.

Les anomalies portent essentiellement sur l'absence d'étiquetage énergétique au stade de la distribution. Les taux d'anomalies les plus importants concernent non seulement des produits soumis récemment à cette règlementation (chauffe-eau, hottes) mais également des produits qui y sont soumis depuis plus longtemps (lampes et luminaires). Des anomalies ont aussi été relevées pour deux aspirateurs, dont l'un a été retiré du marché par l'opérateur.

60% des commerces de détail et 9 sites vendant uniquement en ligne ont été contrôlés. Les constats d'anomalies ont été suivis de 226 avertissements, 26 injonctions et 25 procès-verbaux pénaux, pour les manquements les plus graves. La Direction de la répression des fraudes impute des anomalies à la méconnaissance de la réglementation, "des préoccupations matérielles liées à la présentation du produit et des négligences".

Compte tenu des taux d'anomalies relevés notamment pour les sites de vente en ligne, la DGCCRF a décidé de poursuivre ses contrôles en 2017. Elle rappelle également que le futur règlement européen sur l'étiquetage énergétique précisera les obligations des opérateurs en vue d'améliorer la mise en application de cette étiquette.