Le décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 introduit une section réglementaire dans le code de l'environnement, définissant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques. Il s'applique en vertu de l'article L. 222-9 du même code et vise à encadrer les émissions anthropiques, c'est-à-dire liées aux activités humaines.

Le texte établit des définitions clés pour les termes utilisés, tels que les émissions, le dioxyde de soufre (SO?), les cycles d'atterrissage et de décollage des aéronefs, le trafic maritime international et les zones maritimes de lutte contre la pollution. Il précise également les objectifs de réduction pour cinq polluants : le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, les composés organiques volatils non méthaniques, l'ammoniac et les particules fines (PM2,5). Ces objectifs sont fixés pour trois périodes distinctes et sont calculés par rapport à une année de référence. Les modalités d'évaluation des émissions sont alignées sur une directive européenne.

Le décret exclut certaines sources d'émissions du champ d'application, notamment celles des aéronefs en dehors des cycles d'atterrissage et de décollage, les émissions dans les départements d'outre-mer, celles liées au trafic maritime national vers ces territoires, au trafic maritime international et certaines émissions agricoles. Il prévoit également un bilan annuel de la mise en œuvre du plan national de réduction des émissions, présenté devant le Conseil national de l'air.

L'exécution du décret est confiée à plusieurs membres du gouvernement, dont la ministre de l'environnement, le ministre de l'économie et des finances, ainsi que d'autres ministres concernés par les secteurs impactés. Le texte s'adresse à l'ensemble des acteurs publics et privés impliqués dans la réduction des polluants atmosphériques.