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Décret du 11 janvier 2024

(HRUX2400962D)
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Décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement Texte du 11/01/2024, paru au Journal Officiel le 12/01/2024.
Synthèse

Le décret du 11 janvier 2024 fixe la composition du Gouvernement en nommant les ministres et ministres délégués qui le composent. Il établit les attributions de chacun des membres, précisant les domaines de compétence associés à leurs fonctions.

L'article 1 liste les ministres titulaires et leurs portefeuilles respectifs. Parmi eux figurent notamment le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, ainsi que la ministre du travail, de la santé et des solidarités. D'autres membres sont chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, des armées, de la justice, des affaires étrangères ou encore de la transition écologique.

L'article 2 désigne deux ministres déléguées auprès du Premier ministre, participant au conseil des ministres. L'une est chargée du renouveau démocratique et assume la fonction de porte-parole du Gouvernement, tandis que l'autre est responsable des relations avec le Parlement.

L'article 3 nomme une ministre déléguée auprès du Premier ministre, également présente au conseil des ministres, dont les attributions concernent l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que la lutte contre les discriminations. Le décret s'appuie sur des dispositions constitutionnelles et un décret antérieur portant nomination du Premier ministre.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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