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Décret du 30 novembre 2021

(2021-1548) Décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et à la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine Texte du 30/11/2021, paru au Journal Officiel le 01/12/2021.
Source : Journal Officiel

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