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RE 2020 : un décret précise les attestations fournies par les maîtres d'ouvrage

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Le 1er décembre, le gouvernement a publié un décret qui concerne les attestations que doivent établir les maîtres d'ouvrage, en France métropolitaine, pour respecter la nouvelle réglementation environnementale (RE 2020) des constructions neuves. Celle-ci entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022 pour les logements neufs.

Ce décret précise les modalités de délivrance des attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale prévues par la RE 2020. Ces attestations sont jointes lors du dépôt de la demande de permis de construire, et lors de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.

Les maîtres d'ouvrage doivent aussi fournir un document attestant qu'ils ont réalisé une étude de faisabilité technique et économique des solutions d'approvisionnement en énergie. Ces attestations sont également jointes lors du dépôt de la demande de permis de construire.

Les dispositions du décret s'appliquent, à compter du 1er janvier 2022, à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation. Puis elles seront mises en œuvre, à partir au 1er juillet 2022, pour les constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire. Enfin, le décret s'appliquera, à compter du 1er janvier 2023, aux extensions de ces constructions et aux constructions provisoires, répondant aux mêmes usages.

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