Le 16 décembre, le gouvernement a publié les deux arrêtés qui précisent le contenu des attestations fournies par les maîtres d'ouvrage en métropole, pour respecter la réglementation environnementale (RE 2020) qui s'appliquera le 1^er janvier pour les logements neufs. Ces deux arrêtés sont pris en application du décret paru le 1^er décembre.

Le premier texte détaille les modalités de délivrance et le contenu des documents attestant de la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale prévues par la RE 2020. Ces attestations sont jointes au moment du dépôt de la demande de permis de construire et de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, lors de la construction d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment existant.

Le second arrêté précise le contenu de l'étude de faisabilité technique et économique relative aux approvisionnements en énergie. Elle doit être réalisée par les maîtres d'ouvrage pour les constructions d'un bâtiment en métropole, avant le dépôt du permis de construire. Le premier arrêté précise les modalités du document attestant que cette étude a été effectuée.

Les arrêtés s'appliquent à compter du 1^er janvier 2022 à la construction de bâtiments à usage d'habitation, puis à partir du 1^er juillet 2022 aux constructions de bâtiments de bureaux ou d'enseignement primaire ou secondaire soumis à la RE 2020.