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Droit

Textes officiels


Directive européenne du 8 mars 2018

(2018/350)
Directive (UE) 2018/350 de la Commission du 8 mars 2018 modifiant la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement des organismes génétiquement modifiés Texte du 08/03/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/03/2018.
Source : JOUE

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