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Nouveaux OGM : la réglementation européenne s'applique aux nouvelles techniques de mutagénèse, selon la CJUE

La Cour de justice européenne a tranché : les organismes obtenus par mutagénèse sont bien des OGM. Elle distingue techniques traditionnelles et nouvelles techniques, estimant que ces dernières présentent des risques pour l'environnement et la santé.

Risques  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com
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Nouveaux OGM : la réglementation européenne s'applique aux nouvelles techniques de mutagénèse, selon la CJUE
C'est une décision qui était très attendue. La Cour de justice européenne vient de rendre son arrêt sur les organismes obtenus par mutagénèse. Et elle donne raison aux associations à l'origine de sa saisine : oui, les organismes obtenus par mutagénèse sont bien des OGM, "dans la mesure où les techniques et méthodes de mutagénèse modifient le matériel génétique d'un organisme d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement", souligne-t-elle. Elle estime en revanche que la directive...

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