En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Directive européenne du 27 septembre 2011

(2011/76/UE) Directive 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures Texte du 27/09/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/10/2011.
Source : JOUE

Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email