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Règlement délégué du 3 mai 2013

(665/2013) Règlement délégué (UE) no 665/2013 de la Commission du 3 mai 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des aspirateurs Texte du 03/05/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/07/2013.
Source : JOUE

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