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Règlement délégué du 18 février 2013

(812/2013) Règlement délégué (UE) no 812/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire. Texte du 18/02/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/09/2013.
Source : JOUE

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