En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Règlement du 15 mai 2014

(660/2014) RÈGLEMENT (UE) N o 660/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 modifiant le Règlement (CE) n o 1013/2006 concernant les transferts de déchets Texte du 15/05/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/06/2014.
Source : JOUE

Solutions & Innovations

Partagez sur…

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email