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Réglementation
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Règlement du 16 avril 2014

(511/2014) RÈGLEMENT (UE) No 511/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l'Union du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
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Texte du 16/04/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/05/2014.
Source : JOUE

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