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Actu-Environnement

Accès aux ressources génétiques : les procédures de partage des avantages sont dévoilées

Le projet de décret d'application de la loi sur la biodiversité est mis en consultation. Il précise les procédures d'utilisation des ressources génétiques et le partage des avantages qui y sont liés.

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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Le ministère de l'Environnement a mis en consultation le 13 février dernier le projet de décret relatif à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, ainsi qu'au partage des avantages (APA) découlant de leur utilisation. De forts enjeux y sont attachés pour les entreprises utilisant ces ressources et pour les communautés et les milieux dans lesquels elles sont prélevées. Ce texte doit venir mettre en œuvre les dispositions votées dans la loi de reconquête...

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