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Règlement du 17 mai 2017

(2017/821) Règlement (UE) 2017/821 du Parlement Européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque. Texte du 17/05/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/05/2017.
Source : JOUE

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