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Textes officiels


Règlement du 18 avril 2018

(2018/605)
Règlement (UE) 2018/605 de la Commission du 19 avril 2018 modifiant l'annexe II du Règlement (CE) n° 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien Texte du 18/04/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/04/2018.
Source : JOUE

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