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Règlement du 21 mai 2013

(525/2013) Règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision no 280/2004/CE. Texte du 21/05/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/06/2013.
Source : JOUE

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