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Règlement du 25 février 2011

(142/2011) Règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive . Texte du 25/02/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26/02/2011.
Source : JOUE

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