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Actu-Environnement

Archives des brèves

Résultats 1546 à 1560 sur 28102 articles publiés
Règlement déforestation : le Parlement européen valide son report et le modifie
Règlement déforestation : le Parlement européen valide son report et le modifie
Gouvernance - 14/11/2024
Le Parlement européen a validé le report d'un an pour l'entrée en vigueur du règlement visant à lutter contre la déforestation. Prévu pour s'appliquer fin 2024, les obligations concernent les entreprises européennes et leurs fournisseurs mondiaux en ...
Pesticides et amiante : le nouvel appel des mutuelles de santé au Premier ministre
Pesticides et amiante : le nouvel appel des mutuelles de santé au Premier ministre
Risques - 14/11/2024
« Nous ne pouvons nous résigner a? accompagner sans sourciller l'augmentation des risques et des coûts de sante?, qui mettent a? mal la pérennité de notre système de solidarité nationale », ont interpellé dans une nouvelle lettre adressée cette fois ...
Éolien terrestre et centrales au sol : les résultats des derniers appels d'offres
Éolien terrestre et centrales au sol : les résultats des derniers appels d'offres
Energie - 14/11/2024
Le ministère de la Transition écologique a publié, le 12 novembre, les résultats des appels d'offres PPE2 pour les installations photovoltaïques au sol et l'éolien terrestre. Pour la sixième période de l'appel d'offres « centrales au sol », 120 laur...
REP VHU : le système individuel de Nissan est agréé
REP VHU : le système individuel de Nissan est agréé
Déchets - 14/11/2024
Le 10 novembre est paru au Journal officiel l'arrêté d'agrément du système individuel de Nissan au titre de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) chargée de la gestion des véhicules hors d'usage (VHU). Selon plusieurs sources, le...
Une proposition de loi vise à renforcer le traitement médiatique des enjeux écologiques
Une proposition de loi vise à renforcer le traitement médiatique des enjeux écologiques
Gouvernance - 13/11/2024
L'encadrement des médias risque d'aller en s'étoffant dans les prochains mois, à commencer par la question de l'urgence écologique. Tandis que le ministère de la Culture travaille à présenter, dès le début de l'année prochaine, un projet de loi résul...
Bois illégal : la condamnation du groupe ISB confirmée en appel
Bois illégal : la condamnation du groupe ISB confirmée en appel
Gouvernance - 13/11/2024
Par une décision du 13 novembre 2024, la cour d'appel de Rennes a confirmé la condamnation du groupe ISB pour mise sur le marché illégale de bois importé. Le « leader français des produits et solutions bois » avait été condamné, le 11 septembre 2023,...
Pesticides interdits : un recours devant le Conseil d'État entend faire arrêter leur exportation
Pesticides interdits : un recours devant le Conseil d'État entend faire arrêter leur exportation
Agroécologie - 13/11/2024
« Malgré une interdiction votée en 2018, dans le cadre de la loi Egalim, le gouvernement français continue d'autoriser l'export chaque année de plusieurs milliers de tonnes de substances pesticides toxiques interdites dans l'Union européenne », attes...
Quatre associations attaquent la stratégie Écophyto 2030 devant le Conseil d'État
Quatre associations attaquent la stratégie Écophyto 2030 devant le Conseil d'État
Agroécologie - 13/11/2024
Ce mercredi 13 novembre, quatre ONG annoncent porter un recours contre la stratégie Écophyto 2030 devant le Conseil d'État. Après un courrier adressé au ministère de l'Agriculture en juillet dernier, laissé depuis lettre morte, l'Association pour la ...
Énergies renouvelables : le Conseil d'État rejette deux recours sur la non-atteinte des objectifs
Énergies renouvelables : le Conseil d'État rejette deux recours sur la non-atteinte des objectifs
Energie - 12/11/2024
Contrairement à l'affaire Grande-Synthe, le Conseil d'État a rejeté deux recours contre « l'inaction énergétique » du Gouvernement. Par sa décision du 6 novembre, la Haute Juridiction administrative a répondu à deux requêtes sur ce même sujet : l'une...
Le report de l'interdiction du PFOA dans les mousses anti-incendie en consultation
Le report de l'interdiction du PFOA dans les mousses anti-incendie en consultation
Risques - 12/11/2024
Reporter de juillet à décembre 2025 l'interdiction de l'acide perfluorooctanoïque (PFOA) appartenant à la famille des PFAS, ces contaminants dit polluants éternels, dans les mousses anti-incendie : c'est ce que propose un projet d'acte délégué europé...
Aires naturelles protégées : le Conseil d'État valide la définition de la protection forte
Aires naturelles protégées : le Conseil d'État valide la définition de la protection forte
Biodiversité - 12/11/2024
Par une décision du 6 novembre 2024, le Conseil d'État a rejeté le recours de l'association Bloom contre le décret du 12 avril 2022 qui définit la notion de protection forte au sens de la Stratégie nationale des aires protégées. Cette stratégie fixe ...
CEE : l'État va suspendre l'aide à l'installation d'un thermostat connecté
CEE : l'État va suspendre l'aide à l'installation d'un thermostat connecté
Bâtiment - 12/11/2024
À cause de fraudes dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE), la ministre de l'Énergie, Olga Givernet, vient d'annoncer sa décision d'arrêter l'aide coup de pouce pour installer un thermostat programmable connecté dans les logements. ...
Citeo et le Centre technique de la plasturgie s'associent pour réduire l'impact des emballages en plastique
Citeo et le Centre technique de la plasturgie s'associent pour réduire l'impact des emballages en plastique
Déchets - 12/11/2024
Citeo, l'éco-organisme chargé de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages ménagers, et le Centre technique industriel de la plasturgie et des composites (IPC) ont signé, jeudi 7 novembre, un partenariat de recherche aut...
Biodéchets : lancement d'une fédération professionnelle
Biodéchets : lancement d'une fédération professionnelle
Déchets - 08/11/2024
Des acteurs de la filière de gestion des biodéchets se réunissent au sein d'une fédération professionnelle. L'association France Biodéchets « vise à structurer la filière des biodéchets en France en fédérant tous les acteurs du marché, de l'amont à l...
Le Conseil d'État rejette le recours de l'association L214 contre la cellule Demeter
Le Conseil d'État rejette le recours de l'association L214 contre la cellule Demeter
Agroécologie - 08/11/2024
La cellule Demeter de lutte contre les atteintes au monde agricole créée en 2019 au sein de la gendarmerie nationale peut poursuivre ses activités. Par une décision du 7 novembre 2024, le Conseil d'État a en effet rejeté la requête de l'association d...

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