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Actu-Environnement

Toute l'actu Déchets
Collecte, recyclage, valorisation énergétique, stockage, économie circulaire.

Fonds de réparation des équipements électriques : trop de questions restent sans réponse

28 janvier 2022

Fonds de réparation des équipements électriques : trop de questions restent sans réponse

Ecosystem et Ecologic n'ont pas encore trouvé de consensus sur la mise en œuvre du fonds de réparation des équipements électriques et électroniques. Il s'agit d'un des principaux motifs du refus de l'État de les agréer pour six ans.

Nouveau diagnostic déchets : « Le PEMD va impulser le réemploi dans le bâtiment »

27 janvier 2022

Interview vidéo

Nouveau diagnostic déchets : « Le PEMD va impulser le réemploi dans le bâtiment »

En vigueur depuis le 1er janvier 2022 pour la rénovation lourde des bâtiments, le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets permet d'identifier ce qui pourrait être réemployable. Un exercice à haut potentiel, selon Johanna Hocquart, de Citae.

Polystyrène : les utilisateurs s'engagent à accompagner le lancement d'une filière de recyclage

27 janvier 2022

Polystyrène : les utilisateurs s'engagent à accompagner le lancement d'une filière de recyclage

Les metteurs en marché d'emballages en polystyrène s'engagent à accompagner l'amorçage du recyclage de ce plastique. Ils ont identifié quatre projets susceptibles de recycler les déchets français.

Équipements électriques : l'objectif de collecte fixé aux éco-organismes attise les tensions

27 janvier 2022

Decryptage

Équipements électriques : l'objectif de collecte fixé aux éco-organismes attise les tensions

L'État a refusé d'accorder un agrément de six ans aux éco-organismes de la REP équipements électriques et électroniques. Ces derniers estiment, plus ou moins ouvertement, ne pas pouvoir atteindre l'objectif de collecte.

Déchets photovoltaïques : la CJUE précise la prise en charge des panneaux posés entre 2005 et 2012

27 janvier 2022

Déchets photovoltaïques : la CJUE précise la prise en charge des panneaux posés entre 2005 et 2012

La directive DEEE impose aux producteurs de financer la gestion des déchets issus des panneaux photovoltaïques posés entre 2005 et 2012. La CJUE vient d'invalider cette disposition.

Déchets marins : l'Union européenne harmonise les règles de contrôle des navires

25 janvier 2022

Déchets marins : l'Union européenne harmonise les règles de contrôle des navires

En juin 2019, l'Union européenne adoptait une directive afin de mieux encadrer le dépôt de déchets dans les installations portuaires. Pour l'essentiel, le texte vise à réduire la pollution marine et à imposer le dépôt dans les ports européens des déchets produits à bord des navires. Quatre règlement...

Solutions & Innovations

Godet cribleur broyeur MB-HDS214 par MB Crusher

Godet cribleur broyeur MB-HDS214 par MB Crusher

SaphyGATE G : portique de détection de la radioactivité des chargements par Pollutec 2021

SaphyGATE G : portique de détection de la radioactivité des chargements par Pollutec 2021

Videur poubelle 660 à 1 100 litres VD130° par MANERGO

Videur poubelle 660 à 1 100 litres VD130° par MANERGO

Les pièces détachées et d'occasion gagnent les secteurs de l'électronique et de l'électroménager

24 janvier 2022

Les pièces détachées et d'occasion gagnent les secteurs de l'électronique et de l'électroménager

L'obligation de mise à disposition de certaines pièces détachées essentielles de produits électroniques est précisée. De même, la réparation d'équipements électroménagers et électroniques avec des pièces d'occasion devient possible.

Biodéchets : lancement d'un appel à projets sur la méthanisation dans les collectivités

21 janvier 2022

Biodéchets : lancement d'un appel à projets sur la méthanisation dans les collectivités

Ce vendredi 21 janvier, l'Agence des économies solidaires, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et GRDF lancent un appel à projets en vue de soutenir la méthanisation des biodéchets des collectivités territoriales. Les trois acteurs rappellent que la loi Antigaspil...

France 2030 : lancement d'un appel à projets sur le recyclage chimique des plastiques

21 janvier 2022

France 2030 : lancement d'un appel à projets sur le recyclage chimique des plastiques

Ce vendredi 21 janvier, le ministère de la Transition écologique et celui chargé de l'Industrie ont annoncé le lancement d'un appel à projets « Recyclage des plastiques ». Proposé dans le cadre du plan d'investissements France 2030, il vise l'industrialisation de procédés innovants de recyclage des ...

Plastique : un décret encadre l'interdiction d'achat de produits jetables par l'État

21 janvier 2022

Plastique : un décret encadre l'interdiction d'achat de produits jetables par l'État

Depuis le 1er janvier, l'État ne doit plus acheter de produits en plastique à usage unique sur les lieux de travail et pour les événements qu'il organise. Cette interdiction générale, inscrite dans la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec), devait s'accompagner d'exceptions. Un décret, pub...

Publi-reportage

Crisalide Eco-Activités : des entrepreneurs du Grand Ouest s’engagent pour la transition écologique

Crisalide Eco-Activités : des entrepreneurs du Grand Ouest s’engagent pour la transition écologique

Crisalide Eco-Activités est un dispositif d’accélération de PME éco-innovantes du Grand Ouest. Avec un double objectif : répondre aux enjeux de la transition et créer de la valeur et des emplois. Présentation.

REP Dasri : l'agrément de Dastri prolongé d'un an sur un périmètre élargi

18 janvier 2022

REP Dasri : l'agrément de Dastri prolongé d'un an sur un périmètre élargi

Fin décembre, le ministère de la Transition écologique a prolongé d'un an l'agrément de Dastri, l'éco-organisme chargé de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement (appelés Dasri). Cette prolongation permet...

REP médicaments : Cyclamed agréé pour six ans

18 janvier 2022

REP médicaments : Cyclamed agréé pour six ans

Fin décembre, le ministère de la Transition écologique a agréé pour six ans Cyclamed, l'éco-organisme chargé de la responsabilité élargie des producteurs pour les médicaments non utilisés (MNU). Le cahier des charges, publié en novembre dernier, fixe un objectif de collecte de 70 % des MNU à partir...

Emballages plastique : l'État propose d'adapter la collecte à marche forcée

17 janvier 2022

Emballages plastique : l'État propose d'adapter la collecte à marche forcée

Les pouvoirs publics veulent réformer le recyclage des emballages plastique. Les collectivités devront impérativement tous les collecter en 2023 et adapter leur centre de tri d'ici à 2026. Citeo en reprendra une part croissante.

REP piles et accumulateurs : Corepile et Screlec agréés pour trois ans

17 janvier 2022

REP piles et accumulateurs : Corepile et Screlec agréés pour trois ans

Fin décembre, le ministère de la Transition écologique a agréé pour trois ans Corepile et Screlec, les deux éco-organismes chargés de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les piles et accumulateurs. Ces agréments sont délivrés sur la base du précédent cahier des charges, publié en août...

Publi-reportage

Le Guide des Innovations Pollutec également en version digitale

Le Guide des Innovations Pollutec également en version digitale

Le partenariat entre Actu-Environnement et Pollutec s'intensifie. Visible pendant le salon, autour de l'emploi, c'est au tour de l'innovation de profiter d'outils de valorisation nouveaux. L'idée : faciliter la relation à distance avec les acheteurs.

Propriété de la matière : la reprise par Citeo de certains flux ne concurrence pas les recycleurs

14 janvier 2022

Propriété de la matière : la reprise par Citeo de certains flux ne concurrence pas les recycleurs

Le Conseil d'État vient de débouter deux organisations professionnelles d'entreprises du recyclage, qui estimaient que Citeo faisait concurrence à leurs adhérents en reprenant directement certains flux de déchets d'emballages plastique.

Droit à la réparation : la Commission européenne lance une consultation

13 janvier 2022

Droit à la réparation : la Commission européenne lance une consultation

Depuis le mardi 11 janvier et jusqu'au 5 avril 2022, la Commission européenne invite l'ensemble des citoyens européens à s'exprimer sur une proposition de « droit à la réparation », modifiant la directive de mai 2019 relative à la vente de biens. Elle attend les contributions des consommateurs, fabr...

Terres excavées : une sortie du statut de déchet allégée pour les projets soumis à DUP

12 janvier 2022

Terres excavées : une sortie du statut de déchet allégée pour les projets soumis à DUP

Un arrêté crée une sortie du statut de déchet simplifiée pour les terres excavées qui font l'objet de dépôts dans le périmètre des projets reconnus d'utilité publique. Ce qui n'est pas sans soulever la question du respect du principe d'égalité.

Recyclage des papiers et cartons : un projet d'arrêté encadre l'interdiction des huiles minérales

10 janvier 2022

Recyclage des papiers et cartons : un projet d'arrêté encadre l'interdiction des huiles minérales

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, jusqu'au 25 janvier, un projet d'arrêté qui complète la réglementation relative à l'interdiction de certaines huiles minérales sur les emballages et pour les impressions à destination du public. Il fixe les substances concernées et les ...

REP engins pyrotechniques : Aper Pyro n'obtient qu'un agrément d'un an

07 janvier 2022

REP engins pyrotechniques : Aper Pyro n'obtient qu'un agrément d'un an

Aper Pyro n'a été agréée de nouveau que pour un an. L'État juge insuffisant le dossier de l'éco-organisme. L'évolution du périmètre de la collecte des engins de signalisation de détresse des navires introduit trop d'incertitudes, fait valoir Aper Pyro.

Papiers et cartons : la validation de la sortie de statut de déchets divise

06 janvier 2022

Papiers et cartons : la validation de la sortie de statut de déchets divise

Les papiers et cartons triés peuvent perdre leur statut de déchet. Les différents acteurs ne sont pas d'accord sur l'intérêt de cette mesure. Les critères permettant cette sortie du statut de déchets ont aussi été source d'oppositions.

Maud Hardy prend la direction générale de l'éco-organisme Refashion

Nomination • 06 janvier 2022

Maud Hardy prend la direction générale de l'éco-organisme Refashion

Refashion a une nouvelle directrice générale, Maud Hardy. Nommée par le conseil d'administration de l'éco-organisme de la filière textile, elle succède à Alain Claudot, directeur général depuis sa création, en 2009.

Déchets ménagers dangereux : EcoDDS agréé pour six ans

05 janvier 2022

Déchets ménagers dangereux : EcoDDS agréé pour six ans

Le 31 décembre, est paru au Journal officiel l'arrêté portant agrément de l'éco-organisme EcoDDS pour la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) chargé de la gestion des déchets issus des contenants et contenus des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la san...

Quand un film plastique se recycle… en film plastique

04 janvier 2022

Reportage vidéo

Quand un film plastique se recycle… en film plastique

Les films en polyéthylène pourraient être recyclés sept fois et garder les mêmes propriétés qu'un film plastique neuf. Encore faut-il trouver la bonne technologie et la matière à recycler. Explication à l'usine Reborn dans les Pyrénées-Atlantiques.

Déchets du bâtiment : les contours de la REP sont fixés

04 janvier 2022

Déchets du bâtiment : les contours de la REP sont fixés

Le périmètre, les conditions de reprise gratuite des déchets ou encore le maillage territorial assurant la mise en œuvre de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction sont connus.

Fonds de réparation : le montant du soutien réduit à 10 % des coûts de réparation

04 janvier 2022

Fonds de réparation : le montant du soutien réduit à 10 % des coûts de réparation

Le soutien apporté par les éco-organismes à la réparation est divisé par deux et décalé dans le temps. Cette modification affecte surtout la réparation des produits électriques et électroniques, épargnant jouets et articles de sport et de bricolage.

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Textes réglementaires

Décret du 25 janvier 2022 • 2022-59

Décret n° 2022-59 du 25 janvier 2022 relatif à l'information du consommateur sur les conditions de vente des pièces issues de l'économie (...)

Décret du 25 janvier 2022 • 2022-58

Décret n° 2022-58 du 25 janvier 2022 relatif à la durée de disponibilité des pièces détachées pour certains matériels médicaux mentionnés (...)

Règlement du 21 janvier 2022 • 2022/92

Règlement d’exécution (UE) 2022/92 de la Commission du 21 janvier 2022 portant modalités d’application de la directive (UE) 2019/883 (...)

Règlement du 21 janvier 2022 • 2022/91

Règlement d’exécution (UE) 2022/91 de la Commission du 21 janvier 2022 définissant les critères permettant de déterminer qu’un navire (...)

Règlement du 21 janvier 2022 • 2022/90

Règlement d’exécution (UE) 2022/90 de la Commission du 21 janvier 2022 portant modalités d’application de la directive (UE) 2019/883 (...)

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