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Actu-Environnement

Toute l'actu Déchets
Collecte, recyclage, valorisation énergétique, stockage, économie circulaire.

Les subventions versées par un éco-organisme ne constituent pas a priori une aide d'État

22 octobre 2020

Les subventions versées par un éco-organisme ne constituent pas a priori une aide d'État

La CJUE estime que les soutiens versés par les éco-organismes aux opérateurs de gestion de déchets ne constituent pas une aide d'État, sauf à démontrer que l'État a un contrôle constant sur ces soutiens.Picto Article abonné

Produits de tabac : le périmètre de la future filière REP se dessine

22 octobre 2020

Produits de tabac : le périmètre de la future filière REP se dessine

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation un projet de décret qui crée la section règlementaire relative à la future filière REP des produits de tabac. En l'occurrence le texte, mis en consultation jusqu'au 10 novembre, introduit les définitions permettant de délimiter les produ... Picto Article abonné

 
REP : un projet de décret fixe les futures règles applicables aux emballages

22 octobre 2020

REP : un projet de décret fixe les futures règles applicables aux emballages

Un projet de décret met en application les nouvelles dispositions concernant la filière de responsabilité élargie du producteur pour les emballages. Il introduit notamment la notion d'emballage réemployable. Picto Article abonné

 
Recyclage des navires : l'UE adapte le contrôle des matières dangereuses à la crise sanitaire Covid-19

21 octobre 2020

Recyclage des navires : l'UE adapte le contrôle des matières dangereuses à la crise sanitaire Covid-19

La Commission européenne publie, ce mercredi 21 octobre, des lignes directrices relatives au contrôle de l'application des obligations relative à l'inventaire des matières dangereuses des navires en vue de leur recyclage. Le texte fixe une approche harmonisée des inspections de navires, afin de pren... Picto Article abonné

 
Invendus alimentaires : la procédure de suivi de la qualité des dons est fixée

21 octobre 2020

Invendus alimentaires : la procédure de suivi de la qualité des dons est fixée

Un décret, publié au Journal officiel du 21 octobre, introduit une procédure de suivi et de contrôle de la qualité du don des invendus alimentaires. Le texte, pris en application de la loi anti-gaspillage et pour l'économie circulaire (Agec) de février 2020, étend aussi à l'industrie agroalimentaire... Picto Article abonné

 
TGAP : le bénéfice du tarif réduit précisé pour les déchets à haut pouvoir calorifique

20 octobre 2020

TGAP : le bénéfice du tarif réduit précisé pour les déchets à haut pouvoir calorifique

L'Assemblée nationale a adopté le 16 octobre un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) qui apporte des précisions techniques sur les conditions permettant de bénéficier du tarif réduit de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les résidus à haut pouvoir calorifique issus ... Picto Article abonné

 

Solutions & Innovations

Godet concasseur BF90.3 S4 : un recyclage des déchets de chantier in situ par MB Crusher
Godet concasseur BF90.3 S4 : un recyclage des déchets de chantier in situ par MB Crusher Multitec® 545 : analyseur multigaz mobile à plage de mesure H2S étendue par SEWERIN
Multitec® 545 : analyseur multigaz mobile à plage de mesure H2S étendue par SEWERIN Sécuriser l'accès des usagers en déchèterie avec la prise de RDV en ligne par Kerlog
Sécuriser l'accès des usagers en déchèterie avec la prise de RDV en ligne par Kerlog
Eco-conception : l'appel à projets Perfecto récompense 9 lauréats

20 octobre 2020

Eco-conception : l'appel à projets Perfecto récompense 9 lauréats

Neuf lauréats bénéficieront cette année de l'accompagnement technique et financier de l'Agence de la transition écologique (Ademe) pour leur projet d'écoconception ou d'économie de la fonctionnalité. Lancé en novembre 2019, l'édition 2020 de l'appel à projets Perfecto vise à faire émerger une offre... Picto Article abonné

 
REP navires : hausse du soutien public

20 octobre 2020

REP navires : hausse du soutien public

Les députés ont adopté le 16 octobre un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) qui augmente la part publique dans le financement de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de navires de plaisance ou de sport. Le code des douanes prévoit actuellement que la filière est ... Picto Article abonné

 
L'Ademe lance son cinquième appel à projets « énergie CSR »

20 octobre 2020

L'Ademe lance son cinquième appel à projets « énergie CSR »

Ce mardi 20 octobre, l'Agence de la transition écologique (Ademe) annonce le lancement du cinquième appel à projets dédié aux combustibles solides de récupération (CSR). « Cet appel à projets "énergie CSR", lancé dans le cadre du fonds économie circulaire, bénéficie d'une dotation supplémentaire de ... Picto Article abonné

 
CSR : la simplification règlementaire entre en vigueur

16 octobre 2020

CSR : la simplification règlementaire entre en vigueur

La règlementation applicable aux combustibles solides de récupération est allégée. Les analyses sont limitées à des critères « pertinents » et les rendements minimums des installations sont adaptés aux réseaux de chaleur et à la cogénération. Picto Article abonné

 

Publi-reportage

Pollutec 2020 : votre rendez-vous de décembre sera porteur !

Pollutec 2020 : votre rendez-vous de décembre sera porteur !

À nouvelle équipe, nouveaux projets. Alexis de Gérard s'installe en tant que directeur de Pollutec. Il promet une édition 2020 enrichie. Interview.
L'Ademe lance un appel à projets pour structurer le recyclage des textiles et chaussures

16 octobre 2020

L'Ademe lance un appel à projets pour structurer le recyclage des textiles et chaussures

L'Agence de la transition écologique (Ademe) lance un appel à projets démonstrateurs de solutions industrielles pour l'écoconception et le recyclage des textiles et chaussures et accessoires de mode (DTIGA TLC). Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'action Démonstrateurs et territoires d'inn... Picto Article abonné

 
Réduction de l'impact du numérique : les premières mesures se dessinent

15 octobre 2020

Réduction de l'impact du numérique : les premières mesures se dessinent

Le débat sur la 5G le démontre. Les inquiétudes autour de l'impact environnemental du numérique se renforcent. Le Gouvernement promet une feuille de route interministérielle et lance les négociations avec les acteurs. Tandis que le Sénat veut légiférer.

 
François Excoffier élu président de la Fédération des entreprises du recyclage

Nomination  •  15 octobre 2020

François Excoffier élu président de la Fédération des entreprises du recyclage

François Excoffier succède à Jean-Luc Petithuguenin qui assurait la présidence de la fédération depuis le départ de Jean-Philippe Carpentier en mars. Picto Article abonné

 
REP : la nouvelle commission inter-filières rebat les cartes de la gouvernance

15 octobre 2020

REP : la nouvelle commission inter-filières rebat les cartes de la gouvernance

La composition de la nouvelle instance de gouvernance de la responsabilité élargie du producteur est connue. L'association Amorce n'y siège plus, tout comme la Fnade et le Snefid. Picto Article abonné

 

Publi-reportage

Avis d'attribution de délégation de service public d'Orléans Métropole

Avis d'attribution de délégation de service public d'Orléans Métropole

Concession de travaux et de services publics de l’usine de traitement des ordures ménagères et du centre de tri à Saran (45).
Diagnostics « gaspillage alimentaire » : un outil pour les industries agro-alimentaires

15 octobre 2020

Diagnostics « gaspillage alimentaire » : un outil pour les industries agro-alimentaires

L'Agence de la transition écologique (Ademe) met à disposition des industries agro-alimentaires une boîte à outils pour les aider à réaliser des diagnostics « gaspillage alimentaire ». Ces diagnostics seront obligatoires à compter du 1er janvier 2021 en vertu de la loi du 10 février 2020 relative à... Picto Article abonné

 
Anne Le Guennec élue présidente de la Confédération des métiers de l'environnement

Nomination  •  13 octobre 2020

Anne Le Guennec élue présidente de la Confédération des métiers de l'environnement

Anne Le Guennec, directrice générale France de l'activité « recyclage et valorisation des déchets » de Veolia, devient la présidente de la Confédération des métiers de l'environnement (CME). Picto Article abonné

 
Micro-mobilité : Screlec prépare l'arrivée de nouvelles obligations de recyclage des batteries

13 octobre 2020

Micro-mobilité : Screlec prépare l'arrivée de nouvelles obligations de recyclage des batteries

L'éco-organisme en charge des piles et accumulateurs propose un système de collecte volontaire des batteries des trottinettes et vélos électriques. Il veut ainsi anticiper la création d'une filière de responsabilité élargie du producteur. Picto Article abonné

 
Le juge des référés suspend l'achat de Suez par Veolia

12 octobre 2020

Le juge des référés suspend l'achat de Suez par Veolia

Vendredi 9 octobre, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a suspendu l'acquisition, par Veolia, des 29,9 % du capital de Suez détenus par Engie. Le tribunal avait été saisi par les comités sociaux et économiques (CSE) de Suez qui estimaient ne pas avoir été « informés et consultés » su... Picto Article abonné

 
Déchets d'emballages plastique : la Cour des comptes européenne craint une envolée du trafic illicite

09 octobre 2020

Déchets d'emballages plastique : la Cour des comptes européenne craint une envolée du trafic illicite

L'UE manque de capacités de recyclage des emballages plastique et n'atteindra probablement pas ses objectifs. Parallèlement, la convention de Bâle restreint l'export de ces déchets. Autant de facteurs qui pourraient faire le lit de la criminalité. Picto Article abonné

 
 Centrale biogaz de Kastellin : la préfecture autorise la reprise d'activité

09 octobre 2020

Reportage vidéo

Centrale biogaz de Kastellin : la préfecture autorise la reprise d'activité

À l'arrêt depuis le 25 août suite à une série d'incidents, la centrale de méthanisation de Kastellin dans le Finistère a été autorisée par la préfecture à reprendre ses activités. Trois acteurs de la filière livrent leur regard sur l'événement.

 
 Méthanisation : "Le label Qualimétha est aujourd'hui en phase de déploiement"

08 octobre 2020

Interview vidéo

Méthanisation : "Le label Qualimétha est aujourd'hui en phase de déploiement"

Expérimenté depuis 2019 par cinq entreprises pilotes du secteur de la méthanisation, le label Qualimétha est aujourd'hui en phase de déploiement. Détails avec Marion Melix, chargée de mission au club Biogaz de l'ATEE.

 
La place des éco-organismes sur les filières du réemploi et la sortie du statut de déchet
Avis d'expert  •  06 octobre 2020 Violaine du Pontavice et Clémence Levasseur avocates spécialistes du droit de l'environnement

La place des éco-organismes sur les filières du réemploi et la sortie du statut de déchet

Si la loi Agec précise le périmètre d'action des éco-organismes, l'ordonnance associée n'apporte pas les clarifications escomptées en matière de sortie de statut de déchet, selon Violaine du Pontavice et Clémence Levasseur du cabinet EY Société d'Avocats.

 
Loi anti-gaspillage : la Driee fait le point sur les nouvelles compétences des communes en matière de sanction

06 octobre 2020

Loi anti-gaspillage : la Driee fait le point sur les nouvelles compétences des communes en matière de sanction

La direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (Driee) Ile-de-France publie un guide sur les sanctions administratives et constats pénaux à l'usage des communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant la compétence déchets. Le document ... Picto Article abonné

 
Engie cède à Veolia 29,9 % du capital de Suez

06 octobre 2020

Engie cède à Veolia 29,9 % du capital de Suez

Lundi 5 octobre, le conseil d'administration d'Engie a décidé d'accepter de vendre à Veolia 29,9 % du capital de Suez. Avec un prix de 18 euros par action, cette opération est réalisée pour un montant de 3,4 milliards d'euros. Elle permet à Engie de dégager une plus-value avant impôts de 1,8 milliar...

 
Un projet d'arrêté fixe les critères de performance des opérations de tri

05 octobre 2020

Un projet d'arrêté fixe les critères de performance des opérations de tri

Un projet de décret fixe les conditions à respecter pour pouvoir bénéficier du dispositif dédié à l'enfouissement des refus de tri. Le tri devra atteindre un taux de pureté minimum, sans avoir généré trop de résidus de tri. Picto Article abonné

 
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Textes réglementaires

Décret du 20 octobre 2020 • AGRG2021583D

Décret n° 2020-1274 du 20 octobre 2020 relatif aux dons de denrées alimentaires prévus à l'article L. 541-15-6 du code de l'environnement, (...)

Décision du 14 octobre 2020 • TREP2016508S

Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Kia Motors France en application de (...)

Décision du 14 octobre 2020 • TREP2011948S

Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Hyundai Motor France en application de (...)

Décision du 14 octobre 2020 • TREP2006620S

Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Volkswagen Group France en application de (...)

Décision du 14 octobre 2020 • TREP2006619S

Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Suzuki France en application de l'article (...)

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Centrale biogaz de Kastellin : la préfecture autorise la reprise d'activité 09 octobre 2020

 

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Impact du Covid sur la filière biogaz : "Nous avons participé à la continuité de l'activité économique" 29 septembre 2020

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Agenda

03/11/2020 Enjeux du numérique dans le cycle de l’eau et des déchets Le Tholonet (13) - France 05/11/2020 Wébinaire "La procédure de sortie du statut de déchets" En ligne - France 01/12/2020 Pollutec Online 2020 : événement 100% digital En ligne - France Tous les événements

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Offre d'emploi Assistant de gestion Sect. Déchets H/F Assistant de gestion Sect. Déchets H/F
Offre d'emploi Responsable d'Exploitation Sect. Déchets H/F Responsable d'Exploitation Sect. Déchets H/F

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Formation Mettre en oeuvre la gestion des déchets industriels - CNPP Mettre en oeuvre la gestion des déchets industriels
Formation Valorisation des déchets du BTP : recyclage et économie circulaire - CSTB Formation Valorisation des déchets du BTP : recyclage et économie circulaire
 
 
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