19 janvier 2021
Le dossier d'utilité publique du projet de stockage de déchets radioactifs fait l'objet de nombreuses critiques de l'Ae. Insuffisante prise en compte des enjeux environnementaux et absence de rapport de sécurité font taches.
22 janvier 2021
Après le coup de frein donné par le Conseil d'État, un maire de Loire-Atlantique a signé un nouvel arrêté pour se protéger des pesticides en se fondant sur la police des déchets. Le début d'une longue série ?
Nomination • 22 janvier 2021
Pierre-Yves Burlot est nommé directeur développement durable du groupe Séché Environnement. Auparavant, il a travaillé à l'Agence de la transition écologique et au cabinet de Brune Poirson.
Le ministère de la Transition écologique met en consultation les critères de généralisation du tri à la source des biodéchets qui permettent la création de nouvelles installations de tri mécano-biologiques.
Les études commandées par l'État confirment la possibilité de poursuite du retrait des déchets dangereux enfouis à Stocamine. Mais la ministre estime cela trop risqué et préfère confiner le site, ce que conteste Alsace Nature.
18 janvier 2021
Dimanche 17 janvier, le conseil d'administration de Suez a annoncé avoir reçu une « lettre d'intention d'Ardian et de Global Infrastructure Partners (GIP), visant à permettre une solution amicale et rapide à la situation créée par l'intention d'offre de Veolia ». Depuis septembre dernier, Ardian est...
13 janvier 2021
Mardi 12 janvier, Bpifrance, le ministère du Travail et le comité stratégique de la filière (CSF) « transformation et valorisation des déchets » ont annoncé que 29 entreprises du secteur des déchets ont été retenues pour intégrer l'« accélérateur valorisation des déchets ». Parmi les lauréats figur...
12 janvier 2021
Le 5 janvier 2021 marquait une échéance de notification à l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) au titre de la directive-cadre sur les déchets. Les entreprises fournissant sur le marché de l'Union européenne des articles contenant des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) à une con...
08 janvier 2021
Après avoir ciblé le soutien apporté par les banques aux investissements dans les énergies fossiles, les ONG s'attaquent maintenant aux appuis financiers qu'elles considèrent être à l'origine de la pollution plastique. Publié le 7 janvier, en amont du One Planet Summit organisé le 11 janvier sur le ...
L'Agence de la transition écologique (Ademe) lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour soutenir les initiatives promouvant le zéro plastique sur le territoire martiniquais. Les collectivités, les entreprises (metteurs sur le marché, grande distribution, épiceries, importateurs…) et les ass...
Ce lundi 11 mai 2020, une sortie progressive de confinement Covid-19 est à l’oeuvre. Des outils spécifiques permettront aux gestionnaires-exploitants de déchèterie d’assurer la sécurité sanitaire des professionnels et des usagers.
Un décret adapte la réglementation concernant l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique aux dispositions de la loi contre le gaspillage et à celles de la directive sur les plastiques à usage unique.
07 janvier 2021
Le 31 décembre 2020 est paru au Journal officiel le décret précisant les informations qui doivent figurer sur les devis concernant la gestion des déchets générés par les travaux de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments, ainsi que de jardinage. Cette obligation concerne les « peti...
Un décret fixe les nouvelles règles permettant aux titres de presse de s'acquitter sous forme d'encarts publicitaires de leur contribution au titre de la filière de responsabilité élargie des producteurs pour les papiers.
Un décret permet l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions applicables à certaines filières REP. Les principales concernent la filière emballages. Le texte crée aussi la base réglementaire de la filière visant les produits de tabac.
ecosystem vous informe de la tenue de deux consultations en lien avec la logistique et le traitement de DEEE. Inscriptions en cours. Publication de la consultation à partir du 18 janvier 2021.
05 janvier 2021
Les éco-organismes de la filière REP des déchets électriques et électroniques (DEEE) viennent d'être réagréés jusqu'au 31 décembre 2021 : Ecosystem pour les équipements de catégorie 3 (lampes), PV Cycle pour les DEEE de catégorie 7 (panneaux photovoltaïques), Ecologic et Ecosystem pour les cinq autr...
04 janvier 2021
La Commission européenne organise, jusqu'au 27 janvier 2021, une consultation publique sur un projet de règlement instaurant un étiquetage énergétique pour les téléphones portables et les tablettes. La Commission prévoit d'adopter ce texte pour le deuxième trimestre 2022. Celui-ci vise « à garantir ...
Les textes d'application de l'indice de réparabilité sont parus au Journal officiel. Le dispositif entre en vigueur pour tous les nouveaux modèles de cinq catégories de produits.
31 décembre 2020
Afin de lutter contre le gaspillage et la production de déchets, de nouvelles mesures se mettent en place. Elles découlent de la directive européenne sur les plastiques et de la loi économie circulaire de février 2020.
30 décembre 2020
Comme prévu par la loi contre le gaspillage et pour l'économie circulaire (Agec) de février 2020, la filière REP des déchets dangereux des ménages est étendue via un arrêté paru au Journal Officiel. La liste des déchets issus des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la sa...
29 décembre 2020
Réduction. Réemploi. Recyclage. Le projet de décret dit « 3R » est en consultation publique jusqu'au 12 janvier prochain. Il fixe pour les cinq prochaines années (2021-2025) des objectifs concernant les emballages plastique. Et notamment un objectif de 20 % de réduction des emballages plastique...
Dans le cadre de la loi anti-gaspillage et économie circulaire (loi Agec), le Gouvernement souhaitait faire le tri dans les multiples logos apposés sur les emballages et les produits pour informer des gestes de tri. Un premier pas est franchi avec la publication d'un arrêté instaurant une pénalité p...
28 décembre 2020
Prévu par la loi économie circulaire (loi Agec), le nouveau label « anti-gaspillage alimentaire » prend forme. Le décret le créant est paru au Journal officiel du 24 décembre. Il vise à valoriser les bonnes pratiques que peuvent mettre en place les producteurs et transformateurs du secteur agro-alim...
23 décembre 2020
Le 22 décembre, la Commission européenne a publié un nouveau règlement qui encadre, à partir du 1er janvier 2021, les transferts transfrontaliers de déchets plastique. Ce texte révise le règlement de 2006 afin de contrôler les mouvements transfrontières de déchets plastique « dangereux » et « diffi...
18 décembre 2020
En 2018, une étude réalisée par Citeo signalait que plus de la moitié des Français estimaient que les emballages plastique ne respectent pas l'environnement. Deux ans plus tard, « le plastique souffre d'une image de plus en plus négative », constate l'éco-organisme en charge de la filière de respons...
Afin de tenir compte de la crise sanitaire, un arrêté, publié le 17 décembre, modifie le calcul de la TGAP déchets pour 2020. Le texte autorise les exploitants de certaines installations de traitement des déchets à ne pas tenir compte des périodes de confinement dans le calcul ouvrant droit à la réf...
Arrêté du 13 janvier 2021 Portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Décision d'exécution (UE) 2021/19 de la Commission du 18 décembre 2020 établissant une méthodologie commune et un format de communication (...)
Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur (...)
Annexe à l’arrêté du 25 décembre 2020 portant modification du cahier des charges des écoorganismes de la filière des emballages ménagers
Annexe à l’arrêté du 25 décembre 2020 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière des imprimés papiers ou papiers à (...)