13 janvier 2021
Accompagner les autorités organisatrices de la mobilité dans le verdissement de leur flotte de bus : c'est l'objectif de la plateforme d'investissement « Bus propres ». Celle-ci découle d'un accord entre la Banque des territoires et la Banque européenne d'investissement (BEI). Chacune contribuera à ...
07 janvier 2021
L'Agence de la transition écologique (Ademe) lance une nouvelle édition de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) « France Mobilités – Territoires de nouvelles mobilités durables ». L'objectif de l'AMI est d'accompagner les collectivités et les acteurs engagés dans la réalisation de projets destin...
06 janvier 2021
Les nouvelles versions des règlements internationaux sur le transport terrestre, maritime et aérien de matières dangereuses sont entrées en vigueur. Plusieurs arrêtés viennent les compléter au plan national.
04 janvier 2021
Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2021, précise les modalités de transfert de gestion des petites lignes ferroviaires locales ou régionales à faible trafic. Ce texte, publié le 31 décembre au Journal officiel, est pris en application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembr...
28 décembre 2020
À compter du 1er janvier 2021, les vélos vendus en magasin disposeront d'un identifiant unique auquel seront associées les coordonnées du propriétaire. Tout sera enregistré dans un fichier national géré par l'Association pour la promotion de l'identification du cycle (Apic). Un fichier que la police...
23 décembre 2020
Le 22 décembre, les ministres de la Mer et de l'Agriculture ont annoncé le lancement de deux appels à projets pour accélérer le développement d'une pêche et d'une aquaculture « durables et innovantes ». Ces appels à projets sont les premiers du volet pêche et aquaculture du plan de relance gouvernem...
Nomination • 22 décembre 2020
Pierre Serne, conseiller régional d'Île-de-France, est réélu à la tête du Club des villes et territoires cyclables.
22 décembre 2020
Le 18 décembre, Voies navigables de France (VNF) a annoncé avoir engagé, dans le cadre du plan de relance, 80 millions d'euros d'opérations supplémentaires sur les infrastructures fluviales pour 2021. « En cohérence avec les objectifs définis par la loi d'orientation des mobilités (LOM), le plan Fra...
21 décembre 2020
La Commission européenne lance jusqu'au 14 janvier 2021 une consultation sur la révision de la réglementation de l'UE relative à la qualité de l'air ambiant en se fondant sur une évaluation réalisée en 2019. Cette règlementation est constituée de la directive du 15 décembre 2004, concernant l'arseni...
Un quatrième appel à projets en faveur des projets de transports collectifs en site propre (TCSP) et de pôles d'échanges multimodaux (PEM), situés hors de la région Île-de-France a été lancé. Les candidats devront déposer leurs dossiers avant le 30 avril 2021 sur une plateforme en ligne. Pour être é...
Eco-mobilier lance un appel d’offres pour des solutions de collecte alternatives et de proximité des meubles et matelas usagés. À la clé, 4 nouveaux contrats de prestation et un marché très ouvert. Candidatures jusqu'au 23 juillet 2020.
18 décembre 2020
Le 16 décembre, le conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) a voté le budget initial pour l'année 2021. Celui-ci « est d'un niveau exceptionnel avec 4 353 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 3 387 millions d'euros de crédits ...
17 décembre 2020
Globalement, les émissions d'oxydes d'azote des voitures diesel sont conformes aux valeurs réglementaires. Mais la moyenne masque les difficultés rencontrées par certaines technologies et les surémissions des trajets urbains courts.
Une juridiction britannique a reconnu le 16 décembre que la pollution atmosphérique était l'une des causes du décès d'Ella Kissi-Debrah. Une fillette de 9 ans morte en février 2013 d'une insuffisance respiratoire aiguë suite à une grave crise d'asthme survenue après une trentaine de visites à l'hôpi...
16 décembre 2020
Le ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé cent millions d'euros d'aides du plan de relance, prévues sur 2021-2022, pour l'installation de stations de recharge rapide électrique sur les aires d'autoroutes et les routes nationales. Ces stations devront comporter au minimum quatre p...
Le ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, et la ministre chargée de l'industrie, Agnès Pannier-Runacher, ont annoncé la mise en place d'un bonus pour l'achat d'un véhicule industriel (camion, autobus, autocar) fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène. Cent millions d'euros du plan Fr...
14 décembre 2020
Le gestionnaire de réseau Enedis s'est penché sur le pilotage de la recharge des véhicules électriques. Si cette solution de flexibilité présente un intérêt pour le système électrique, pas sûr qu'elle soit attractive pour les usagers.
Un arrêté de la ministre de la Transition écologique, publié le 12 décembre au Journal officiel, autorise des dérogations à la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses (ADR, RID, ADN, arrêté TMD) du fait des mesures de confinement et des règles de distanciation physique imposées ...
11 décembre 2020
« Notre ambition est grande : moderniser la filière, la décarboner et en faire un élément de la compétitivité et de l'attractivité industrielle de notre pays. Avec un investissement de près de 1,7 milliard d'euros, nous mettons des moyens pour cette ambition », a expliqué Agnès Pannier-Runacher. La ...
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a mis en place une mission d'information sur le transport de marchandises face aux impératifs environnementaux. Deux rapporteurs conduiront les travaux : Rémy Pointereau, sénateur UMP du Cher), et Nicole Bonnefoy, séna...
10 décembre 2020
Désormais les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux ainsi que ceux des collectivités territoriales et leurs établissements publics pourront également bénéficier du forfait mobilités durables. Institué par la loi d'orientation des mobilités (Lom), ce dispositif per...
Après une première étape de consultation, la Commission a présenté la stratégie pour une mobilité durable et intelligente accompagnée d'un plan d'action de 82 initiatives au Parlement européen, au Conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions. Les 82 mesures du plan d'act...
08 décembre 2020
Le décret actant les nouvelles modalités d'aide à l'achat de véhicules peu polluants est paru. Il confirme ainsi les évolutions annoncées début novembre. Ainsi à partir du mercredi 9 décembre, une aide de 1 000 euros est octroyée pour l'achat d'un véhicule d'occasion (ou location longue durée) qui é...
07 décembre 2020
Les émissions de particules des freins, des pneus et du revêtement routier vont progressivement prendre le dessus sur celles liées aux moteurs. Ce constat interroge sur la place des véhicules électriques, notamment en ville.
04 décembre 2020
Mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) et sortie du diesel et de l'essence, politique pour réduire la place de la voiture, aides financières pour changer de mode de transport ou de déplacement, développement du vélo et des transports en commun, mesures spécifiques pour protéger la santé de...
02 décembre 2020
Le projet de réalisation d'un réseau express régional vélo (RER-V) en Ile-de-France prend forme. La Région a annoncé le 30 novembre le lancement des cinq premiers axes de ce projet qui lui avait été proposé par le collectif Vélo Ile-de-France en janvier dernier. Ce collectif qui regroupe 38 associat...
Rectificatif au règlement (UE) 2019/1939 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 582/2011 en en ce qui concerne (...)
Décret n° 2021-26 du 14 janvier 2021 modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux (...)
Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation d'une liaison ferroviaire à grande (...)
Arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l'article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les (...)
Décret n° 2020-1808 du 30 décembre 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine (...)