10 décembre 2019
La Commission européenne a donné son feu vert pour une aide publique de 3,2 milliards d'euros à un projet paneuropéen de recherche sur les batteries. Notifié par l'Allemagne, la Belgique, la Finlande, la France, l'Italie, la Pologne et la Suède, ce projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) ...
Le 5 décembre, le groupe CertiNergy & Solutions, filiale d'Engie, a annoncé le lancement du programme baptisé « AcoTE » (Acteurs et collectivités engagés pour l'éco-mobilité), éligible aux certificats d'économies d'énergie (CEE). Le ministère de la Transition écologique a annoncé la validation d...
06 décembre 2019
Le 26 novembre, la RATP a annoncé « [avoir] signé (…) un partenariat avec le constructeur Caetano afin de tester son bus à hydrogène avec la technologie de Toyota embarquée ». Le bus sera testé fin 2020, pendant deux mois sur la ligne 185, en conditions réelles d'exploitation avec voyageurs. ...
03 décembre 2019
La fin de l'avantage fiscal accordé au gazole non routier va-t-elle tenir bon ? Le Gouvernement n'a apparemment pas l'intention de revenir sur cette mesure de la loi de finances pour 2020. Il recevait lundi 2 décembre les professionnels des travaux publics, principaux acteurs concernés par cette réf...
À l'occasion d'un discours prononcé devant les professionnels de la filière automobile, le ministre de l'Économie, Bruno Lemaire, a confirmé qu'il travaillait à l'élaboration d'un super malus auto avec la ministre de la Transition écologique. Les deux ministres envisagent plus précisément de déplafo...
27 novembre 2019
Le Gouvernement a prévu de réduire de 2 centimes d'euros par litre (c€/L) le remboursement de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TCIPE) sur le gazole bénéficiant au transport routier de marchandises. La réduction de cet avantage fiscal, prévu dans le projet de loi fi...
Les sénateurs ont amélioré les avantages fiscaux bénéficiant aux entreprises qui acquièrent des véhicules à faibles ou très faibles émissions. Ils ont en effet adopté, le 25 novembre, un amendement au projet de loi finances pour 2020 (PLF 2020) qui va dans ce sens. « Cet amendement augmente les mon...
« Plutôt que de créer de nouvelles taxes qui nuisent à la compétitivité du pavillon français, il convient d'aider les compagnies aériennes à acquérir des avions qui émettent moins de CO2 afin de réduire l'empreinte écologique du transport aérien », a expliqué le sénateur LR Albéric de Montgolfier. ...
21 novembre 2019
Ce jeudi 21 novembre, le groupe Veolia et la start-up Jump, filiale d'Uber, ont annoncé leur partenariat. Veolia prendra en charge, le tri, la valorisation et/ou le recyclage des pièces défectueuses ou hors d'usage des vélos et des trottinettes électriques proposés par Jump, en libre-service à Par...
Mercredi 20 novembre, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et le ministère de la Transition écologique ont annoncé avoir retenu sept nouveaux territoires dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) « France Mobilités - territoire d'expérimentation de nouvel...
Le programme Alvéole permet de financer des abris vélos et des actions de sensibilisation à l'éco-mobilité. Doté d'une enveloppe de 21,5 millions d'euros, il vise à créer 30.000 emplacements d'ici à 2021 et à accompagner plus de 18.000 usagers.
20 novembre 2019
Le Parlement a définitivement adopté la loi d'orientation des mobilités après un parcours semé d'embûches. L'exécutif fait le pari d'une amélioration des transports au quotidien. Les ONG dénoncent l'insuffisance face à l'urgence climatique.
19 novembre 2019
À l'heure où les offres de transport doivent répondre à un besoin de mobilité, tous modes confondus, l'autopartage est plus que jamais une brique du puzzle. Détails avec Jean-Baptiste Schmider, de Citiz.
Les habitants de l'Île-de-France utilisent moins la voiture alors que la fréquentation des transports en commun et l'utilisation des mobilités actives, comme le vélo et la marche, « augmentent significativement ». Telles sont les premières conclusions de la nouvelle édition de l'Enquête Globale Tran...
18 novembre 2019
Le Conseil, le Parlement européen et la Commission sont parvenus à un accord politique, le 13 novembre, sur le futur étiquetage des pneumatiques. « Les nouvelles règles adoptées améliorent et renforcent l'étiquetage des pneumatiques de l'UE, permettant ainsi aux consommateurs européens de mieux choi...
Avec des retombées locales importantes, le biométhane intéresse la ruralité comme les métropoles. La filière est dynamique et met en application le concept d’économie circulaire.
12 novembre 2019
Le développement de flottes de vélos et trottinettes en libre service a créé l'anarchie sur les trottoirs et dans les rues de nombreuses villes. Mais encadrés, ces services peuvent devenir des atouts pour les collectivités, estime une étude de l'Ademe.
La réglementation applicable aux ateliers de charge d'accumulateurs évolue avec la publication, le 30 octobre, d'un nouveau décret de modification de la nomenclature des installations classées (ICPE). Ce texte modifie la rubrique 2925 qui soumet ces installations au régime de la déclaration. La mod...
Les installations de distribution de gaz inflammables liquéfiés relevant de la sous-rubrique 1414-3 de la nomenclature des installations classées (ICPE) voient leurs prescriptions générales modifiées. Cette sous-rubrique vise les « installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou...
07 novembre 2019
Depuis le 1er novembre 2019, une nouvelle organisation représente, au niveau national, l'ensemble des transporteurs fluviaux et des professionnels de la batellerie : Entreprises fluviales de France (E2F). Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports, « se félicite de la création ...
06 novembre 2019
La Chambre haute n'est pas satisfaite du projet de loi d'orientation des mobilités (Lom). Après avoir fait échouer la commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un compromis avec l'Assemblée nationale le 10 juillet dernier, elle a rejeté ce mardi 5 novembre le texte en nouvelle lecture. Lo...
05 novembre 2019
Une action collective est engagée contre Renault. Objectif : obtenir une indemnisation pour les propriétaires de véhicules figurant parmi les plus polluants. Si Renault refuse de négocier, l'affaire pourrait être portée devant les tribunaux.
En 2018, 253 000 ménages ont bénéficié de la prime à la conversion pour remplacer leur vieux véhicule par un modèle plus récent et moins émetteur. Près de 80 % des voitures mises au rebut sont de vieux diesels.
25 octobre 2019
L'usage des trottinettes électriques, ainsi que les monoroues, les gyropodes et les hoverboards, est désormais inscrit dans le code de la route. Un décret réglementant ces modes de déplacement entre en vigueur à compter du 26 octobre.
24 octobre 2019
La France a dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d'azote depuis 2010, juge la Cour de justice de l'UE, qui condamne Paris pour manquement. Douze agglomérations sont visées.
23 octobre 2019
Le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité Enedis a lancé, le 25 septembre, le projet aVEnir afin d'anticiper le développement à grande échelle de la mobilité électrique. Deux territoires serviront de lieux d'expérimentation pendant trois ans : la métropole lyonnaise et la région PACA.L...
22 octobre 2019
L'Assemblée nationale a adopté le 15 octobre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) plusieurs amendements visant à accompagner certains secteurs économiques touchés par la fin de l'avantage fiscal sur le gazole non routier.Le Gouvernement prévoit de supprimer progressivemen...
Arrêté du 29 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du (...)
Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air (...)
Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des (...)
Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de (...)
Décret n° 2019-1232 du 26 novembre 2019 relatif au commissionnement des personnels de Voies navigables de France