17 juillet 2019
Le gouvernement avait annoncé sa volonté de revoir les critères d'éligibilité à la prime à la conversion, dont le succès pèse sur les finances publiques. Il passe à l'action en publiant un décret de révision qui entre en vigueur dès le 1er août.
16 juillet 2019
Dans un nouvel avis consacré à la pollution de l'air, l'Anses alerte sur les effets néfastes du trafic routier sur la santé. Et l'évolution du parc automobile vers l'électromobilité ne suffira pas à inverser la tendance. Il faut surtout réduire le trafic.
12 juillet 2019
Réduire les émissions des voitures neuves, c'est possible selon France stratégie mais seulement si les constructeurs passent à l'électrique et surtout réduisent le poids des voitures. Retour en infographie sur ses propositions.
La commission mixte paritaire (CMP) chargée le 10 juillet de trouver un accord sur les dispositions encore en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a échoué. Le texte avait été voté par le Sénat le 2 avril et par l'Assemblée nationale le 18 juin. Les sénateurs ont mis en ava...
A l'occasion du Conseil de défense écologique du 9 juillet, le Gouvernement a présenté deux mesures pour financer les infrastructures de transport. Le ministre de la Transition écologique François de Rugy et la secrétaire d'Etat aux Transports Elisabeth Borne ont annoncé la mise en place à partir de...
Le 4 juillet, les ministres des Transports Elisabeth Borne et de la Transition écologique François de Rugy ont lancé deux nouvelles mesures d'aide aux copropriétés et aux collectivités territoriales pour "accélérer" le déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques. Dans un com...
Le 28 juin, le conseil de la Métropole européenne de Lille (MEL) (Nord) s'est engagé dans un processus de mise en place d'une zone à faibles émissions (ZFE). Onze communes, couvrant une superficie de 60 km2 envisage d'interdire la circulation des véhicules les plus polluants. La mesure sera mise en ...
"La France, les régions flamande et wallonne de Belgique et la Commission européenne confirment leur engagement commun dans le projet [de liaison fluviale transfrontalière Seine-Escaut] et s'accordent sur l'avancement des travaux", se félicite Elisabeth Borne, ce mardi 2 juillet. La ministre des Tra...
02 juillet 2019
Depuis le 1er juillet, les véhicules les plus polluants sont interdits dans le Grand Paris et le contrôle technique des diesels est renforcé. Le malus auto est étendu aux pick-ups. L'éco-PTZ est aussi élargi pour financer les travaux de rénovation.
Lors de l'examen du projet de loi énergie climat en commission des Affaires économiques, les députés ont adopté un amendement prévoyant qu'"à compter du 31 décembre 2022, les constructeurs qui commercialisent sur le territoire français des véhicules et engins roulants à motorisation hybride essence ...
Fin 2020, la détention d’un Inventaire des Substances Dangereuses sera requis pour opérer un navire dans les ports de l’UE. Armateurs et démanteleurs s’intéressent à ce “passeport vert” qui présente des avantages. Le point avec J.-C. Vautour de Citae.
L'arrêté interministériel qui encadre les opérations de repérage de l'amiante avant travaux dans les bateaux est paru au Journal officiel du 27 juin 2019. L'entrée en vigueur de cette obligation pour ces engins est prévue le 1er janvier 2020 conformément au nouveau calendrier fixé en mars dernier,...
Les Etats de l'Union européenne ne pourront plus cacher le thermomètre pour faire baisser la fièvre. Par une décision du 26 juin 2019, la Cour de justice de l'UE apporte deux avancées majeures en matière de lutte contre la pollution de l'air. Cette décision a été rendue à l'occasion d'une question p...
25 juin 2019
L'insuffisance des mesures de lutte contre la pollution de l'air constitue une faute, estime le Tribunal administratif de Montreuil. Mais cette reconnaissance de la faute de l'Etat n'est pas suffisante pour ouvrir droit à une réparation.
"Il y aura un déclenchement de la circulation différenciée dès qu'on atteindra les seuils d'alerte [de pollution]", a déclaré François de Rugy ce lundi 24 juin sur BFMTV au début d'une période d'alerte canicule. La circulation différenciée serait déclenchée à Paris en cas d'atteinte du seuil d'alert...
A l'occasion du Conseil pour la recherche aéronautique civile (Corac) qui s'est tenu le 21 juin en marge du salon du Bourget, le Gouvernement a annoncé qu'il allait consacrer 135 millions d'euros à la recherche dans ce domaine. Au titre du Programme d'investissement d'avenir, cette enveloppe vis...
"A compter du 31 décembre 2022, les constructeurs qui commercialisent sur le territoire français des véhicules et engins roulants à motorisation hybride essence proposent au moins un modèle de motorisation hybride à carburant modulable fonctionnant au Superéthanol-E85", prévoit un amendement présent...
19 juin 2019
Les députés ont voté des dispositions marquantes comme la fin de la vente des véhicules thermiques, le forfait mobilité ou des mesures en faveur du vélo. Mais ils ont laissé de côté les avantages fiscaux de l'aérien et du fret routier.
La Commission européenne propose de réintroduire dans la réglementation européenne le régime dérogatoire dont bénéficient les constructeurs de voiture diesel en matière de mesure des émissions polluantes en condition de conduite réelle. Le 14 juin, elle a déposé un projet de règlement en bonne et du...
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de juger contraire au droit de l'Union la vignette allemande pour l'utilisation des routes. "Cette redevance est discriminatoire étant donné que sa charge économique repose, en pratique, sur les seuls propriétaires et conducteurs de véhicul...
18 juin 2019
Le recyclage des batteries li-ion pourrait fournir à l'Europe un approvisionnement en métaux stratégiques. Mais cette économie circulaire présente des risques économiques qui devront être partagés entre tous les acteurs.
17 juin 2019
La majorité a rejeté les amendements à la loi d'orientation des mobilités qui mettaient fin aux avantages fiscaux de l'aviation. Le gouvernement le justifie par sa volonté de porter la question au niveau européen, mais aussi pour des raisons techniques.
La procédure de révision de la Directive européenne qui promeut l'achat public de véhicules "propres" est désormais achevée : le Conseil européen a adopté le texte le 13 juin. Le Parlement européen l'avait quant à lui voté en avril dernier. Le texte comporte une nouvelle définition de ce qu'est...
L'industrie française du recyclage des batteries lithium-ion représente déjà un tiers de l'offre européenne. Les entreprises sont prêtes à accroitre leurs capacités de traitement. Elle surveille attentivement l'évolution des besoins.
Les questions autour de l'intérêt écologique du véhicule électrique sont légion. Selon le périmètre étudié son bilan environnemental varie. S'il est déjà globalement positif, il pourrait encore être amélioré. On en débat sur ce plateau.
Le groupe industriel énergétique Engie a signé un accord avec Fiat Chrysler Automobiles (FCA) pour fournir des solutions innovantes de recharge dans 14 pays européens. Elles seront à la fois destinées à la fois aux concessionnaires et aux clients. Engie assurera l'installation et l'entretien des sta...
Décret du 17 juillet 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de Voies navigables de France - M. Hénart (Laurent)
Décret n° 2019-739 du 17 juillet 2019 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions (...)
Décret n° 2019-737 du 16 juillet 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
Décret du 15 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de SNCF Mobilités - Mme DANTOINE (Hélène)
Décret n° 2019-731 du 12 juillet 2019 prorogeant les effets du décret du 3 août 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement (...)
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