25 février 2021
Le projet de loi climat prévoit de nouvelles zones à faibles émissions dans les grandes métropoles d'ici fin 2024 pour lutter contre la pollution émise par le trafic routier. Le texte interdit aussi la vente des voitures les plus polluantes pour 2030.
01 mars 2021
Le ministère en charge des transports a sélectionné 194 nouveaux projets dans le cadre du troisième appel à projets « Aménagements cyclables ». Lancée en juillet 2020, en plein déploiement des pistes cyclables temporaires pour accompagner le déconfinement, cette édition visait en premier lieu à sécu...
24 février 2021
L'Union européenne (UE) va mettre en place dix nouveaux partenariats européens et investir près de dix milliards d'euros « dans la transition écologique et numérique ». Ces partenariats visent « à améliorer la préparation et la réaction de l'UE face aux maladies infectieuses, à développer des avions...
18 février 2021
Cadrer les services de free-floating pour éviter l'anarchie tout en bénéficiant des avantages environnementaux de ces services. C'est ce que recommandait une étude de l'Ademe aux collectivités. Elles vont pouvoir s'y atteler en se basant sur la charte publiée par le ministère des Transports. Ce « ca...
17 février 2021
Afin de suivre le déploiement du forfait mobilités durables, le Gouvernement et l'Ademe mettent en place un baromètre. Ce projet est piloté par l'incubateur de start-up Via ID et le cabinet de conseil Ekodev. Les employeurs sont invités à répondre à un questionnaire avant le 22 février prochain. Les...
Parmi les propositions formulées en juin dernier par la Convention citoyenne pour le climat figurait celle de supprimer d'ici 2030 les avantages fiscaux sur le gazole pour les poids lourds, et de compenser cette suppression par une aide à l'achat de véhicules moins émetteurs. Le Gouvernement a suiv...
L'écotaxe poids-lourds abandonnée en 2014 va-t-elle revoir le jour dans certaines régions ? C'est en tout cas une possibilité que devrait ouvrir le projet de loi Climat et résilience présenté le 10 février en Conseil des ministres et qui doit bientôt être examiné par les députés. Ce texte prévoit e...
16 février 2021
L'Ademe et BPIfrance lancent, dans le cadre du quatrième programme d'investissements d'avenir (PIA) et jusqu'au 31 août, un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour la production de véhicules propres. Baptisé Coram 2021, il se concentre sur le développement des composants stratégiques pour la f...
15 février 2021
Les ONG environnementales jugent insuffisantes les mesures du projet de loi climat pour réguler le trafic aérien. Elles regrettent l'absence de dispositions pour relancer le transport ferroviaire.
« Dès 2020, ce sont 62 nouveaux projets répartis sur 117 sites industriels qui ont été soutenus grâce au plan de relance, pour un total de 376 M€. Ces projets partenariaux associent les grands équipementiers mais également les ETI et PME et les laboratoires de recherche », a annoncé l...
Eco-mobilier lance un appel d’offres pour des solutions de collecte alternatives et de proximité des meubles et matelas usagés. À la clé, 4 nouveaux contrats de prestation et un marché très ouvert. Candidatures jusqu'au 23 juillet 2020.
Lors de la présentation du plan de relance début septembre, le Gouvernement avait annoncé 100 millions d'euros pour l'installation de bornes électriques avec un objectif de 100 000 bornes d'ici fin 2021. Dans ce cadre, l'exécutif a fait paraître au Journal officiel du 14 février le décret instaura...
11 février 2021
Le Gouvernement a annoncé l'abandon de la création du terminal 4 de l'aéroport Charles de Gaulles et demande à Aéroports de Paris de présenter un nouveau projet. Certaines associations craignent que le développement du trafic reste d'actualité.
10 février 2021
L'année qui s'ouvre doit être consacrée au maintien et à l'accélération de la dynamique initiée en 2020. Les mesures en faveur du vélo ont donné de très bons résultats, mais le Club des villes cyclables craint que le soufflet ne retombe.
09 février 2021
Le Gouvernement avait jusqu'au 11 janvier pour prouver que les normes de qualité de l'air étaient respectées dans huit zones non conformes. La balle est de nouveau dans le camp du Conseil d'État alors que les dépassements persistent.
04 février 2021
Cette fois, c'est la Hongrie qui se voit condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non-respect de la directive de 2008 sur la qualité de l'air ambiant. Le manquement porte sur les particules PM10. Budapest n'a pas respecté la valeur limite journalière sur l'ensemble de son t...
Les dispositions de la directive du 21 mai 2008 relative à la qualité de l'air ambiant ouvrent-elles aux particuliers un droit à réparation par l'État des préjudices sanitaires présentant un lien de causalité direct et certain avec la pollution ? Si oui, à quelles conditions l'ouverture de ce droit ...
29 janvier 2021
Après la publication d'une étude de l'association Respire sur la qualité de l'air dans le métro et le RER, la Région Île-de-France missionne Airparif, annonce ce vendredi 29 janvier Jean-Philippe Dugoin-Clément. « Nous missionnons aujourd'hui Airparif, en lien avec la RATP, pour mener une étude indé...
28 janvier 2021
Une étude en conditions réelles confirme que le renouvellement du parc de bus franciliens permet de réduire les émissions polluantes. Les bus au gaz pour véhicules offrent les meilleurs résultats parmi les motorisations évaluées.
« L'État souhaite préserver ce projet d'importance majeure pour la région capitale et pour le pays », indique le ministre chargé des transports dans un communiqué en date du 27 janvier. Ce projet c'est le CDG-Express, liaison ferroviaire express entre Paris et l'aéroport de Roissy. Jean-Baptiste Dje...
27 janvier 2021
Une étude, réalisée par le laboratoire de physique et chimie de l'environnement du CNRS à Orléans, montre que les concentrations en particules fines (PM10) dans le métro parisien sont très variables d'une station à l'autre, ainsi qu'au cours de la journée. « Il est nécessaire d'effectuer des mesures...
26 janvier 2021
Un arrêté, publié le 22 janvier, approuve le schéma national des Véloroutes pour 2020. Ce document définit le réseau de grands itinéraires cyclables sur le territoire national. Officialisé par le loi d'orientation des mobilités (Lom), ce document devra être actualisé au moins tous les dix ans. P...
SNCF Voyageurs et Bombardier Transport lancent, avec les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur, une expérimentation sur des TER à batteries. L'objectif du projet AGC à batterie est de remplacer les moteurs diesels de cinq rames ...
22 janvier 2021
Ce vendredi 22 janvier, un arrêté publié au Journal officiel fixe les conditions de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs. Cet arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Toutefois, pour les aéronefs de moins de 5 700 kg, en dehors des opérations de démantèl...
20 janvier 2021
Un décret, publié au Journal officiel le 20 janvier, rend obligatoire, dans les trains neufs ou rénovés, les emplacements destinés aux vélos non démontés. Il s'agit d'un décret d'application de loi d'orientation des mobilités (LOM). Chaque train (TER, TGV, trains d'équilibre des territoires) dev...
Annoncé en décembre dernier, le bonus pour l'achat de véhicules lourds fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène entre en vigueur. Pour les autobus et autocars, le montant de l'aide est fixé à 40 % du coût d'acquisition, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en loc...
Arrêté du 16 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du (...)
Ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 (...)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en (...)
Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 25 avril 2016 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure (...)