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Mobilité active, véhicules propres, logistique, transport aérien et maritime, fret ferroviaire et fluvial

Gazole non routier : la fin de l'avantage fiscal n'est pas remise en cause

03 décembre 2019

Gazole non routier : la fin de l'avantage fiscal n'est pas remise en cause

La fin de l'avantage fiscal accordé au gazole non routier va-t-elle tenir bon ? Le Gouvernement n'a apparemment pas l'intention de revenir sur cette mesure de la loi de finances pour 2020. Il recevait lundi 2 décembre les professionnels des travaux publics, principaux acteurs concernés par cette réf...

Vers un super malus auto pour les véhicules très polluants

03 décembre 2019

Vers un super malus auto pour les véhicules très polluants

À l'occasion d'un discours prononcé devant les professionnels de la filière automobile, le ministre de l'Économie, Bruno Lemaire, a confirmé qu'il travaillait à l'élaboration d'un super malus auto avec la ministre de la Transition écologique. Les deux ministres envisagent plus précisément de déplafo...

Les sénateurs rétablissent les avantages fiscaux sur le gazole routier

27 novembre 2019

Les sénateurs rétablissent les avantages fiscaux sur le gazole routier

Le Gouvernement a prévu de réduire de 2 centimes d'euros par litre (c€/L) le remboursement de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TCIPE) sur le gazole bénéficiant au transport routier de marchandises. La réduction de cet avantage fiscal, prévu dans le projet de loi fi...

Véhicules à faibles émissions : une déduction fiscale supplémentaire pour les entreprises

27 novembre 2019

Véhicules à faibles émissions : une déduction fiscale supplémentaire pour les entreprises

Les sénateurs ont amélioré les avantages fiscaux bénéficiant aux entreprises qui acquièrent des véhicules à faibles ou très faibles émissions. Ils ont en effet adopté, le 25 novembre, un amendement au projet de loi finances pour 2020 (PLF 2020) qui va dans ce sens. « Cet amendement augmente les mon...

Les sénateurs soutiennent l'achat d'avions moins émetteurs de gaz à effet de serre

27 novembre 2019

Les sénateurs soutiennent l'achat d'avions moins émetteurs de gaz à effet de serre

« Plutôt que de créer de nouvelles taxes qui nuisent à la compétitivité du pavillon français, il convient d'aider les compagnies aériennes à acquérir des avions qui émettent moins de CO2 afin de réduire l'empreinte écologique du transport aérien », a expliqué le sénateur LR Albéric de Montgolfier. ...

Veolia va recycler les pièces des vélos et des trottinettes électriques de Jump

21 novembre 2019

Veolia va recycler les pièces des vélos et des trottinettes électriques de Jump

Ce jeudi 21 novembre, le groupe Veolia et la start-up Jump, filiale d'Uber, ont annoncé leur partenariat. Veolia prendra en charge, le tri, la valorisation et/ou le recyclage des pièces défectueuses ou hors d'usage des vélos et des trottinettes électriques proposés par Jump, en libre-service à Par...

Solutions & Innovations

LADOG T1700, véhicule d'entretien multi-outil pour collectivités par HANTSCH

LADOG T1700, véhicule d'entretien multi-outil pour collectivités par HANTSCH

Pelles de manutention SENNEBOGEN au service de l'environnement par Groupe VINCENT

Pelles de manutention SENNEBOGEN au service de l'environnement par Groupe VINCENT

Collecte de déchets : choisir des ensembles Grue-BOM qui répondent aux besoins par Groupe VINCENT

Collecte de déchets : choisir des ensembles Grue-BOM qui répondent aux besoins par Groupe VINCENT

France Mobilités : sept nouveaux territoires retenus

21 novembre 2019

France Mobilités : sept nouveaux territoires retenus

Mercredi 20 novembre, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et le ministère de la Transition écologique ont annoncé avoir retenu sept nouveaux territoires dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) « France Mobilités - territoire d'expérimentation de nouvel...

La loi mobilités définitivement adoptée : le pari d'améliorer les transports du quotidien

20 novembre 2019

La loi mobilités définitivement adoptée : le pari d'améliorer les transports du quotidien

Le Parlement a définitivement adopté la loi d'orientation des mobilités après un parcours semé d'embûches. L'exécutif fait le pari d'une amélioration des transports au quotidien. Les ONG dénoncent l'insuffisance face à l'urgence climatique.

Citiz : "L'autopartage complète l'offre de mobilité des collectivités"

19 novembre 2019

Interview vidéo

Citiz : "L'autopartage complète l'offre de mobilité des collectivités"

À l'heure où les offres de transport doivent répondre à un besoin de mobilité, tous modes confondus, l'autopartage est plus que jamais une brique du puzzle. Détails avec Jean-Baptiste Schmider, de Citiz.

Mobilité : l'usage de la voiture recule en Île-de-France

19 novembre 2019

Mobilité : l'usage de la voiture recule en Île-de-France

Les habitants de l'Île-de-France utilisent moins la voiture alors que la fréquentation des transports en commun et l'utilisation des mobilités actives, comme le vélo et la marche, « augmentent significativement ». Telles sont les premières conclusions de la nouvelle édition de l'Enquête Globale Tran...

Publi-reportage

Le biométhane s’installe positivement dans les territoires

Le biométhane s’installe positivement dans les territoires

Avec des retombées locales importantes, le biométhane intéresse la ruralité comme les métropoles. La filière est dynamique et met en application le concept d’économie circulaire.

Un nouvel étiquetage sur l'efficacité des pneus à partir de 2021

18 novembre 2019

Un nouvel étiquetage sur l'efficacité des pneus à partir de 2021

Le Conseil, le Parlement européen et la Commission sont parvenus à un accord politique, le 13 novembre, sur le futur étiquetage des pneumatiques. « Les nouvelles règles adoptées améliorent et renforcent l'étiquetage des pneumatiques de l'UE, permettant ainsi aux consommateurs européens de mieux choi...

Vélos ou trottinettes en free-floating : encadrer ces services pour bénéficier de leurs atouts

12 novembre 2019

Vélos ou trottinettes en free-floating : encadrer ces services pour bénéficier de leurs atouts

Le développement de flottes de vélos et trottinettes en libre service a créé l'anarchie sur les trottoirs et dans les rues de nombreuses villes. Mais encadrés, ces services peuvent devenir des atouts pour les collectivités, estime une étude de l'Ademe.

Atelier de charge de batteries : la réglementation ICPE assouplie pour les technologies lithium

12 novembre 2019

Atelier de charge de batteries : la réglementation ICPE assouplie pour les technologies lithium

La réglementation applicable aux ateliers de charge d'accumulateurs évolue avec la publication, le 30 octobre, d'un nouveau décret de modification de la nomenclature des installations classées (ICPE). Ce texte modifie la rubrique 2925 qui soumet ces installations au régime de la déclaration. La mod...

Distribution de GNL : de nouvelles prescriptions pour les installations soumises à déclaration

12 novembre 2019

Distribution de GNL : de nouvelles prescriptions pour les installations soumises à déclaration

Les installations de distribution de gaz inflammables liquéfiés relevant de la sous-rubrique 1414-3 de la nomenclature des installations classées (ICPE) voient leurs prescriptions générales modifiées. Cette sous-rubrique vise les « installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou...

Publi-reportage

Alvéole : un programme CEE pour financer vos emplacements vélos et promouvoir l'éco-mobilité

Alvéole : un programme CEE pour financer vos emplacements vélos et promouvoir l'éco-mobilité

Le programme Alvéole permet de financer des abris vélos et des actions de sensibilisation à l'éco-mobilité. Doté d'une enveloppe de 21,5 millions d'euros, il vise à créer 30.000 emplacements d'ici à 2021 et à accompagner plus de 18.000 usagers.

Transport fluvial : les artisans bateliers retrouvent une représentation nationale

07 novembre 2019

Transport fluvial : les artisans bateliers retrouvent une représentation nationale

Depuis le 1er novembre 2019, une nouvelle organisation représente, au niveau national, l'ensemble des transporteurs fluviaux et des professionnels de la batellerie : Entreprises fluviales de France (E2F). Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports, « se félicite de la création ...

Loi d'orientation des mobilités : le Sénat rejette le texte en nouvelle lecture

06 novembre 2019

Loi d'orientation des mobilités : le Sénat rejette le texte en nouvelle lecture

La Chambre haute n'est pas satisfaite du projet de loi d'orientation des mobilités (Lom). Après avoir fait échouer la commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un compromis avec l'Assemblée nationale le 10 juillet dernier, elle a rejeté ce mardi 5 novembre le texte en nouvelle lecture. Lo...

Dieselgate : une action collective vise Renault

05 novembre 2019

Dieselgate : une action collective vise Renault

Une action collective est engagée contre Renault. Objectif : obtenir une indemnisation pour les propriétaires de véhicules figurant parmi les plus polluants. Si Renault refuse de négocier, l'affaire pourrait être portée devant les tribunaux.

Prime à la conversion : plus de 200 000 bénéficiaires ont troqué leur vieux diesel en 2018

05 novembre 2019

Prime à la conversion : plus de 200 000 bénéficiaires ont troqué leur vieux diesel en 2018

En 2018, 253 000 ménages ont bénéficié de la prime à la conversion pour remplacer leur vieux véhicule par un modèle plus récent et moins émetteur. Près de 80 % des voitures mises au rebut sont de vieux diesels.

L'usage des trottinettes électriques est désormais réglementé

25 octobre 2019

L'usage des trottinettes électriques est désormais réglementé

L'usage des trottinettes électriques, ainsi que les monoroues, les gyropodes et les hoverboards, est désormais inscrit dans le code de la route. Un décret réglementant ces modes de déplacement entre en vigueur à compter du 26 octobre.

Pollution de l'air : la France condamnée par la justice européenne

24 octobre 2019

Pollution de l'air : la France condamnée par la justice européenne

La France a dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d'azote depuis 2010, juge la Cour de justice de l'UE, qui condamne Paris pour manquement. Douze agglomérations sont visées.

Lyon et la région PACA vont servir de laboratoires de la mobilité électrique

23 octobre 2019

Lyon et la région PACA vont servir de laboratoires de la mobilité électrique

Le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité Enedis a lancé, le 25 septembre, le projet aVEnir afin d'anticiper le développement à grande échelle de la mobilité électrique. Deux territoires serviront de lieux d'expérimentation pendant trois ans : la métropole lyonnaise et la région PACA.L...

Gazole non routier : les députés accompagnent la fin de l'avantage fiscal

22 octobre 2019

Gazole non routier : les députés accompagnent la fin de l'avantage fiscal

L'Assemblée nationale a adopté le 15 octobre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) plusieurs amendements visant à accompagner certains secteurs économiques touchés par la fin de l'avantage fiscal sur le gazole non routier.Le Gouvernement prévoit de supprimer progressivemen...

Les députés réduisent la taxation de l'électricité pour les navires à quai

22 octobre 2019

Les députés réduisent la taxation de l'électricité pour les navires à quai

L'Assemblée nationale a adopté le 16 octobre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) un amendement visant à faire bénéficier les navires stationnés dans les ports d'une taxation réduite de l'électricité.Il s'agit « d'appliquer aux navires faisant escale dans nos ports le taux...

Cargo échoué à Bonifacio : le navire a été remorqué

18 octobre 2019

Cargo échoué à Bonifacio : le navire a été remorqué

Ce vendredi 18 octobre, la préfecture maritime de la Méditerranée a annoncé que le cargo Rhodanus, échoué dans la nuit du 12 au 13 octobre dans la réserve naturelle des bouches de Bonifacio en Corse, a été déséchoué. Les pouvoirs publics avaient préalablement validé la procédure de déséchouement du ...

L'Assemblée nationale adopte l'éco-contribution sur le transport aérien

17 octobre 2019

L'Assemblée nationale adopte l'éco-contribution sur le transport aérien

Les députés ont adopté ce jeudi 17 octobre en séance publique, la disposition du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) qui instaure au 1er janvier une éco-contribution sur les billets d'avion. Cette contribution avait été annoncée lors du Conseil de défense écologique du 9 juillet dernier.L...

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Arrêté du 26 novembre 2019 • TRED1932813A

Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des (...)

Arrêté du 20 novembre 2019 • TRER1933967A

Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de (...)

Décret du 26 novembre 2019 • 2019-1232

Décret n° 2019-1232 du 26 novembre 2019 relatif au commissionnement des personnels de Voies navigables de France

Arrêté du 20 novembre 2019 • TREP1924027A

Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 février 2018 portant agrément de Bureau Veritas SA pour ce qui concerne des matériels (...)

Arrêté du 20 novembre 2019 • TREP1923929A

Arrêté du 20 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément de l'association « Apprendre et se former (...)

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