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Décision d’exécution (UE) 2025/1812 de la Commission du 12 septembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’oxyde de dicuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2025/1883 de la Commission du 12 septembre 2025 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2092 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire d’Indonésie
Règlement d’exécution (UE) 2025/1866 de la Commission du 12 septembre 2025 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/261 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire de la République populaire de Chine
Règlement d’exécution (UE) 2025/1861 de la Commission du 12 septembre 2025 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1266 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2025/1853 de la Commission du 12 septembre 2025 modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l’UE des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Décret n° 2025-964 du 12 septembre 2025 portant modalités de répartition de l'affectation de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance prévue au II de l'article L. 425-20 du code des impositions sur les biens et services
Règlement d’exécution (UE) 2025/1905 de la Commission du 11 septembre 2025 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «desmanol pure» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 11 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2025 établissant les modalités de gestion des pêcheries de certaines espèces soumises à des taux admissibles de captures pour l'année 2025 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement
Règlement d’exécution (UE) 2025/1885 de la Commission du 11 septembre 2025 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «BPF-Propan-2-ol Dr Deppe» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) 2025/1805 de la Commission du 11 septembre 2025 refusant d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Odyssee Environnement CMIT/MIT biocidal product family» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
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