Cet arrêté modifie l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Il précise et actualise les obligations de déclaration pour les éco-organismes et les producteurs mettant en place un système individuel.

Les principales modifications introduites concernent l'inclusion des produits usagés orientés vers le réemploi ou la réutilisation dans les quantités de déchets collectés, à l'exception des batteries. L'article 2 ajoute une définition explicite de cette inclusion dans l'article 5 de l'arrêté initial.

L'arrêté étend également les obligations de transmission d'informations financières et techniques. Les producteurs en système individuel doivent désormais fournir des données détaillées sur les montants des contributions, les recettes matières, les provisions pour risques et charges, ainsi que les dépenses engagées pour la gestion de leur système. Ces informations, transmises annuellement, permettent d'évaluer le coût des filières de collecte et de traitement.

Plusieurs annexes sont mises à jour ou ajoutées pour préciser les modalités de déclaration spécifiques à certaines filières. Par exemple, l'annexe I concerne les emballages ménagers, les imprimés papiers et les papiers à usage graphique, détaillant les catégories de matériaux, les unités de vente, et les secteurs d'activité. L'annexe II traite des emballages professionnels, tandis que l'annexe IV porte sur les batteries, incluant des précisions sur les catégories et les origines de collecte.

L'annexe XIX, nouvellement créée, définit les modalités spécifiques aux textiles sanitaires à usage unique, notamment les lingettes. Elle impose des déclarations sur les quantités mises sur le marché, ventilées par catégorie de produits et matériaux, ainsi que des informations sur les campagnes de sensibilisation et les soutiens financiers apportés aux collectivités.

Enfin, l'arrêté ajuste les obligations de déclaration pour les centres VHU (véhicules hors d'usage) et les broyeurs, tout en abrogeant certaines dispositions antérieures. Les modifications entrent en vigueur à des dates différées selon les articles, certaines prenant effet dès 2027 pour les données de 2026.