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Directive (UE) 2025/1892 du parlement européen et du conseil du 10 septembre 2025 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
Règlement d’exécution (UE) 2025/1800 de la Commission du 10 septembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/753 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «C(M)IT/MIT formulations»
Décision (UE) 2025/1904 du parlement européen et du conseil du 10 septembre 2025 relative à l’approbation, par l’Union, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie
Décision BSERR n° 2025-025 du 10 septembre 2025 modifiant la décision BSEI n° 14-082 du 31 juillet 2014 modifiée relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique
Règlement d’exécution (UE) 2025/1867 de la Commission du 10 septembre 2025 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Sterillium liquid» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 10 septembre 2025 portant nomination d'un membre associé de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Décision d’exécution (UE) 2025/1792 de la Commission du 10 septembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’éthyl butylacetylaminopropionate en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 19, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) 2025/1791 de la Commission du 10 septembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’imidaclopride en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) 2025/1786 de la Commission du 9 septembre 2025 relative à la publication d’une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union conformément au règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil pour la période de communication des rapports de 2023
Règlement d’exécution (UE) 2025/1798 de la Commission du 9 septembre 2025 majorant les quotas de pêche pour 2025 de certaines quantités retenues en 2024 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil
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