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Directive déléguée (UE) 2025/2364 de la Commission du 8 septembre 2025 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’acier, l’aluminium et le cuivre
Directive déléguée (UE) 2025/1802 de la Commission du 8 septembre 2025 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures à haute température de fusion
Arrêté du 8 septembre 2025 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine et modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts et l'arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures
Note technique du 8 septembre 2025 relative à l’élaboration des dossiers de demandes préfectorales de classement ministériel d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Esod) du deuxième groupe
Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination au comité scientifique de l'Office national des forêts
Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2025-54 du 8 septembre 2025 portant modification à la décision INTV-SIIF-2025-35 mettant en oeuvre une aide visant à financer des projets lancés dans le cadre du déploiement du plan "anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et développement de techniques alternatives pour la protection des cultures" - Appel à projets 2025
Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2025-53 du 8 septembre 2025 modifiant la décision INTV-SIIF-2024-16 modifiée mettant en oeuvre une aide visant à financer des projets lancés dans le cadre du déploiement du plan "anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et développement de techniques alternatives pour la protection des cultures" - Appel à projets 2024
Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2025-51 du 8 sepembre 2025 modifiant la décision INTV-SIIF-2024-107 du 19/11/2024 modifiée relative à la mise en oeuvre d'une aide à l'investissement contribuant à la transition agro-écologique pour les Outre-mer dans le cadre de la planification écologique
Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
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