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Arrêté du 18 mai 2004 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l'environnement.
Décret du 18 mai 2004 portant classement du parc naturel régional de Millevaches en Limousin (Limousin).
Arrêté du 18 mai 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres au sein de l'administration centrale.
Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie.
Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eauArtois-Picardie.
Décret no 2004-416 du 11 mai 2004 portant publication de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, faite à Strasbourg le 13 novembre 1987 et signée par la France le 18 décembre 1996.
Arrêté du 10 mai 2004 portant agrément d'un organisme certificateur. Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 mai 2004, est agréé, pour une durée de quatre ans à compter de la publication de cet arrêté, l'organisme certificateur Qualité France SA, immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense, pour la qualification [...]
Arrêté du 10 mai 2004 portant agrément d'un organisme certificateur. Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 mai 2004, est agréé, pour une durée de quatre ans à compter de la publication de cet arrêté, l'organisme certificateur AFAQ-ASCERT International, 116, avenue Aristide-Briand, 92225 Bagneux, pour la qualification au titre de l'agriculture [...]
Arrêté du 10 mai 2004 portant agrément d'un organisme certificateur. Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 mai 2004, est agréé, pour une durée de quatre ans à compter de la publication de cet arrêté, l'organisme certificateur CERTIPAQ, 44, rue de la Quintinie, 75015 Paris, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.
Décision du 10 mai 2004 portant constitution d'un comité national de suivi des effets de la sécheresse sur la ressource en eau.
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