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Droit

Textes officiels


Règlement du 15 juillet 2008

(669/2008)
Règlement (CE) no 669/2008 de la Commission du 15 juillet 2008 complétant l'annexe I C du Règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets Texte du 15/07/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/07/2008.
Source : JOUE

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